Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (22 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en APLD sur mars 2022.
Sommaire
- 5 situations envisageables en 2022
- Salariés vulnérables et parent garde d’enfant
- Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : smic horaire)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 2 : secteurs protégés (taux horaire : smic horaire)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 3 : fermeture administrative (accueil public) (taux horaire : smic horaire)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 4 : restrictions sanitaires avec baisse CA 60% (taux horaire : smic horaire)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 5 : secteurs protégés avec baisse CA 65% (taux horaire : smic horaire)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 6 : droit commun (taux horaire : 20€)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 7 : secteurs protégés (taux horaire : 20€)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 8 : fermeture administrative (taux horaire : 20€)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 9 : restrictions sanitaires et baisse CA 60% (taux horaire : 20€)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 10 : secteurs protégés avec baisse CA 65% (taux horaire : 20€)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple 11 : droit commun (taux horaire : 5 Smic horaire)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 12 : secteurs protégés (taux horaire : 5 Smic horaire)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 13 : fermeture administrative (accueil public) (taux horaire : 5 Smic horaire)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 14 : restrictions sanitaires avec baisse CA 60% (taux horaire : 5 Smic horaire)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 15 : secteurs protégés avec baisse CA 65% (taux horaire : 5 Smic horaire)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple 16 : droit commun (taux horaire : 5 Smic horaire et maintien employeur)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime fiscal et social de l’indemnité horaire
- Exemple 17 : secteurs protégés (taux horaire : 5 Smic horaire et maintien employeur)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime fiscal et social de l’indemnité horaire
- Exemple 18 : fermeture administrative (accueil public) (taux horaire : 5 Smic horaire et maintien employeur)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime fiscal et social de l’indemnité horaire
- Exemple 19 : restrictions sanitaires avec baisse CA 60% (taux horaire : 5 Smic horaire et maintien employeur)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime fiscal et social de l’indemnité horaire
- Exemple 20 : secteurs protégés baisse CA 65% (taux horaire : 5 Smic horaire et maintien employeur)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Exemple chiffré 21 : contrat apprentissage (taux horaire= 27% Smic horaire)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 22 : contrat apprentissage (taux horaire= Smic horaire)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
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5 situations envisageables en 2022
Les tableaux en pages suivantes envisagent les 5 situations suivantes d’un placement en activité partielle :
- Droit commun ;
- Secteurs protégés (annexes 1 et 2) ;
- Entreprises fermées administrativement
- Entreprises soumises à restrictions sanitaires (baisse CA 60%)
- Secteurs protégés (baisse CA 65%)
Salariés vulnérables et parent garde d’enfant
Le dispositif ad hoc pour les salariés vulnérables ou parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, est indépendant du dispositif APLD.
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Présentation
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Composition de ce pack
47 Fiches pratiques
227 Textes officiels
3 Outils de calcul
4 Questions fréquentes PDF
2 Formulaires CERFA
1 Document PDF
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Indemnisation de l'activité partielle
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