Activité partielle en octobre 2020 : chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs

PAIE CHÔMAGE PARTIEL
Fiche pratique

Notre fiche pratique vous propose 18 exemples chiffrés des indemnités horaires et allocations employeurs, pour la période d’emploi d’octobre 2020, selon les dispositions contenues dans le décret n°2020-1170 du 25 septembre 2020.

Sommaire

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​Préambule

Notre fiche pratique prend en considération les dispositions contenues dans le décret n°2020-1170 du 25 septembre 2020, JO du 26 septembre 2020, prorogeant la modulation temporaire du taux horaire de l’activité partielle (et du calcul de l’allocation versée aux salariés) jusqu’au 31 octobre 2020 (au lieu du 30 septembre 2020 comme initialement prévu par le décret n°2020-810 du 29 juin 2020). 

Nous attendons encore des précisions concernant le régime dérogatoire (ou les régimes dérogatoires), qui devrait prendre effet à compter du 1er novembre 2020 mais des publications sont attendues à ce sujet (ordonnance et décret notamment) (voir notre fiche pratique intitulée « Activité partielle : le régime des indemnités horaires et des allocations de janvier à décembre 2020 » à ce sujet…

 

​Exemple chiffré 1

​Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité selon la base de de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 11 € ;
  • La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 11 € également ;
  • Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en octobre 2020 ;
  • L’entreprise ne bénéficie pas du régime dérogatoire permettant un chiffrage favorable de l’allocation employeur. 

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Présentation

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Composition de ce pack

3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
56 Fiches pratiques
20 Questions fréquentes PDF
30 Textes officiels
1 PDF-DOCUMENT
3 Modèles de bulletin de paie

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