Activité partielle en 2022 : les secteurs visés par les annexes 1 et 2

Paie Chômage partiel Fiche pratique
Au JO du 29 janvier 2021, est publié le décret n°2021-70 du 27 janvier 2021, fixant la liste des secteurs en annexe 1 et 2, ouvrant droit à majoration des allocations d’activité partielle, modifiée par décrets du 26/02/2021, 30/03/2021 et 23/07/2021.
Sommaire

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Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2022

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Préambule

Le présent décret fixe la liste des secteurs situés en « annexe 1 » et en « annexe 2 ».

Rappelons que c’est l’appartenance à l’un de ces secteurs « dits protégés » qui permet l’éligibilité au versement d’allocations majorées, visant un reste à charge nul ou diminué. 

Les secteurs protégés fixés par le décret n°2021-70 du 27 janvier 2021 en annexe 1 et 2, permet un rapprochement avec les listes des secteurs protégés ouvrant droit au bénéfice de l’exonération Covid et aide au paiement, secteurs S1 et S1bis.

Ces 2 listes sont désormais très proches, à quelques différences prés.

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Indemnisation de l'activité partielle

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Présentation

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Composition de ce pack

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