Les documents et affichages obligatoires en matière de personnel

Affichage obligatoire Métiers des ressources humaines Nouveauté
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Composition du pack affichages obligatoires personnel

4 Fiches pratiques :
  • Quel est le contenu du dossier du salarié ?
  • Quels documents relatifs à la gestion du personnel doivent être conservés dans l'entreprise ?
  • Quels sont les affichages obligatoires en matière de gestion du personnel dans l'entreprise ?
  • Quel est le contenu du registre unique du personnel ?
8 Modèles de document :
  • Registre unique du personnel
  • Affichage obligatoire : Numéros de téléphone hygiène et sécurité
  • Avis au personnel relatif à la consultation du DUERP
  • Affichage des noms des représentants du personnel
  • Affichage sur la convention collective et les accords
  • Affichage dispositions du code du travail sur l'égalité professionnelle
  • Affichage dispositions du code pénal sur la discrimination
  • Affichage dispositions du code pénal sur le harcèlement
4 Affiches à coller :
  • Affiche Interdiction de fumer
  • Interdiction de vapoter
  • Emplacement fumeurs
  • Pictogramme interdiction de fumer et vapoter

Présentation

En matière de gestion du personnel, l’employeur est tenu d’afficher un certain nombre de documents dans l’entreprise. Le code du travail lui impose également de mettre en place, tenir à jour et conserver des registres. En cas de non-respect de ses obligations en la matière, il encourt des peines d’amendes voire une condamnation pour travail dissimulé dans certains cas.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l’ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise.

Vous avez déjà des documents affichés dans votre entreprise ? Assurez-vous que ces affichages sont bien à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser à cette occasion : Que peut contenir le dossier personnel du salarié ? Le dossier informatique du salarié doit-il obéir à des règles spécifiques ? Quelles sont les mentions obligatoires du registre unique du personnel ? Sur quel support le tenir ? Quel type de documents doit-on conserver et combien de temps doivent-ils être conservés dans l’entreprise ? Quels sont les affichages obligatoires dans l’entreprise et comment les rédiger ? Quelles sont les sanctions encourues par l’employeur en cas de non-respect de ses obligations ?

Vous disposerez également de modèles à adapter pour votre entreprise ainsi que d’exemples d’affiches signalétiques.



Notes de mises à jour

Version 2017.1 - 12 octobre 2017

Ce dossier a été enrichi de la dernière obligation d'information des salariés par l'employeur créée par l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017. Découvrez la dans la fiche listant les affichages obligatoires en matière de gestion du personnel..

L'auteur de cet outil : Béatrice

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

Les engagements Légisocial