Au JO du 9/06/2020, est publiée la loi « visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant ». Un décret publié au JO du 9/10/2020 fixe les modalités de fractionnement du congé.
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Absence au travail
L’absence d’un salarié peut être motivée par plusieurs raisons légitimes telles qu’un arrêt de travail pour maladie, congés payés, absences pour accident du travail ou maladie professionnelle … . Le service des ressources humaines s’occupe de la gestion des autorisations, des éventuelles sanctions et rémunération ou non des employés absents.
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Eu égard à la finalité qu'assigne la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4/11/2003, les règles de fixation de l'ordre des départs en congé annuel s'appliquent à l’identique aux congés annuels reportés
Comment décompter l’absence d’un salarié en 2021 ? Voici plusieurs exemples concrets et chiffrés.
Après avoir abordé les 8 méthodes dont disposent les entreprises pour décompter l’absence du salarié, découvrez d’autres informations importantes et utiles dans la présente fiche pratique, notamment quelles jurisprudences marquantes.
Les entreprises disposent de 8 méthodes différentes pour décompter l’absence du salarié. Pourtant une seule est reconnue par la Cour de cassation, qui contraint d’ailleurs les entreprises à utiliser cette méthode dans certaines situations.
Les entreprises disposent de 8 méthodes différentes pour décompter l’absence du salarié. Comment fonctionnent ces méthodes ?
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 allonge les durées des congés de paternité et d’adoption pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2021. Elle rend également obligatoire, pour partie, le congé de paternité.
Une des obligations contractuelles d'un salarié est d'informer son employeur en cas d'absence et de lui fournir un justificatif. A défaut, l'employeur peut envoyer une mise en demeure au salarié, puis engager une procédure disciplinaire.
L’année 2020 ne restera pas une année « banale » en matière d’activité partielle. C’est ainsi que les gestionnaires ont appliqué pas moins de 4 régimes différents, en matière d’indemnités et d’allocation employeurs, sur une même année civile…
Un décret, publié au JO du 15 novembre 2020, fixe les nouvelles dispositions applicables aux arrêts de travail dérogatoires « cas contact » jusqu’au 31 décembre 2020.
En cas d’activité professionnelle durant un arrêt de travail, y compris dans le cas où l’assuré exerce son activité chez 2 employeurs différents, l’assuré est astreint au remboursement des indemnités journalières indûment versées.