Notre fiche pratique vous présente de façon synthétique les dispositions dérogatoires concernant le droit aux indemnités journalières maladie et maintien employeur des personnes confrontées au coronavirus.
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Absence au travail
L’absence d’un salarié peut être motivée par plusieurs raisons légitimes telles qu’un arrêt de travail pour maladie, congés payés, absences pour accident du travail ou maladie professionnelle … . Le service des ressources humaines s’occupe de la gestion des autorisations, des éventuelles sanctions et rémunération ou non des employés absents.
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Depuis quelques jours, nombreuses sont les publications au JO concernant les mesures dérogatoires liées au covid-19 (coronavirus). Nous faisons le point sur les publications de ce jour au Journal Officiel.
Un décret, publié au JO du 5/03/2020, confirme que par cohérence avec le régime dérogatoire des IJSS, le maintien de l’employeur devra se faire sans application d’un délai de carence pour la même période.
Des dispositions dérogatoires sur l’ouverture du droit aux IJSS et délai de carence des personnes exposées au coronavirus sont en vigueur. Une circulaire de la CNAM apporte des précisions importantes, notamment sur les parents d’enfants exposés.
Le site de la DSN-info confirme les modalités déclaratives de l’activité partielle en DSN, lors d’une nouvelle publication du 9/01/2020, prévoyant plusieurs organisations du temps de travail.
Les élections municipales auront lieu les dimanches 15 et 22 mars prochains. Les salariés candidats aux élections bénéficient d’autorisations d’absence pour mener leur campagne.
Un décret prévoit la possibilité de bénéficier des indemnités journalières maladie en cas d'isolement dû au Coronavirus constaté par le médecin de l'ARS.
La présente fiche pratique aborde en détails les notions essentielles concernant la visite de reprise ou de préreprise, faisant suite à un arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou de trajet.
La survenance d’un accident du travail entraîne le respect d’obligations, pesant sur les salariés et les employeurs, que la présente fiche pratique vous présente, abordant également la « faute inexcusable » éventuelle de l’employeur.
La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, apporte plusieurs modifications au congé de présence parentale, que notre publication vous présente de façon détaillée.
La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la reprise de travail léger, modifiant au passage sa dénomination par « travail aménagé ou à temps partiel ». Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.