Au sein de son rapport annuel 2018, la Cour de cassation suggère plusieurs évolutions législatives sur le régime actuel des congés payés.
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Absence au travail
L’absence d’un salarié peut être motivée par plusieurs raisons légitimes telles qu’un arrêt de travail pour maladie, congés payés, absences pour accident du travail ou maladie professionnelle … . Le service des ressources humaines s’occupe de la gestion des autorisations, des éventuelles sanctions et rémunération ou non des employés absents.
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En cas d’arrêt de travail pour maladie, des IJSS doivent être déterminées, et si l’entreprise pratique la subrogation le gestionnaire de paie doit également chiffrer la valeur des IJSS nettes imposables désormais.
La Cour de cassation s’est penchée plusieurs fois sur la reconnaissance d’un accident de trajet, reconnaissant parfois cette qualité ou la rejetant parfois. Retrouvez des arrêts importants à ce sujet.
L’un de vos salariés quitte son poste pendant ses horaires de travail, puis ne se présente plus et ne vous donne aucune nouvelle. Comment réagir dans un tel cas ?
En cas d’arrêt de travail pour maladie, des IJSS doivent être déterminées par la sécurité sociale, dans le respect de règles strictes que nous vous présentons, ainsi que des exemples concrets.
Votre salarié souhaite bénéficier d'un congé de solidarité familiale. Il doit vous en demander l'autorisation par écrit, et vous devez lui répondre.
Votre salarié souhaite bénéficier d'un congé de solidarité familiale. Il doit vous en demander l'autorisation par écrit, et vous devez lui répondre.
Un de vos salariés souhaite prendre un congé de solidarité familiale. Etes-vous tenu d’accepter et devez-vous maintenir sa rémunération durant le congé ?
Votre salarié souhaite bénéficier d'un congé de solidarité familiale. Il doit vous en demander l'autorisation par écrit.
Votre salarié souhaite bénéficier d'un congé de présence parentale. Il doit vous en demander l'autorisation par écrit, et vous devez lui répondre.
Votre salarié souhaite bénéficier d'un congé de présence parentale. Il doit vous en demander l'autorisation par écrit.