Le décret fixant les modalités d’un éventuel fractionnement de la prise du nouveau congé de deuil d’un enfant est publié, après son instauration par la loi du 8 juin 2020.
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Absence au travail
L’absence d’un salarié peut être motivée par plusieurs raisons légitimes telles qu’un arrêt de travail pour maladie, congés payés, absences pour accident du travail ou maladie professionnelle … . Le service des ressources humaines s’occupe de la gestion des autorisations, des éventuelles sanctions et rémunération ou non des employés absents.
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Par communiqué de presse du 3 octobre 200, l’assurance maladie confirme l’entrée en vigueur d’un nouveau téléservice pour solliciter un arrêt de travail au titre d’un « cas contact à risque ».
A l’occasion de son déplacement le 23/09/2020, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé le « doublement » du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, assortie d’une part « obligatoire ».
Des dispositions dérogatoires s’appliquent aux IJSS et maintien employeur liées au covid-19 s’appliquent de façon temporaire. 3 chapitres présentent les dispositions des ordonnances du 25/03 et 15/04 et des décrets du 16/04/2020 et 5/05/2020.
La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a créé de nouveaux droits pour les élus municipaux afin de concilier leur vie professionnelle et leur fonction élective.
Nous abordons aujourd’hui les conséquences de la loi instaurant le congé de deuil d’un enfant vis-à-vis d’un arrêt maladie se produisant durant les 13 semaines suivant ce décès.
Au JO du 18 juin 2020, est publiée la loi « relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire » contenant de nombreuses dispositions qui nécessiteront la publication d’ordonnances, décrets et arrêtés par la suite.
C’est un cas que rencontrent de nombreux gestionnaire de paie, à savoir déterminer le droit aux congés payés d’un salarié qui a connu des périodes d’absence : notre fiche pratique vous explique.
S’il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion doit résulter d'une convention expresse entre les parties et ne pas être défavorable au salarié.
Le code du travail prévoit l’octroi de jours de congés payés supplémentaires pour les jeunes parents, avec 2 régimes différents selon que le salarié justifie d’un âge inférieur ou non à 21 ans au 30 avril de l’année précédente.
Certaines entreprises appliquent parfois ce qu’il est coutume d’appeler un « maintien à 100% du net strict » pour un salarié en arrêt de maladie, laissant alors à la charge du salarié le « poids » des contributions CSG/CRDS sur les IJSS.