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Commerces de détail non alimentaire : amélioration de la complémentaire santé

L’avenant n° 10 du 3 octobre 2023 à l’accord du 22 juin 2015 de la branche du commerce de détail non alimentaire mettant en place un régime complémentaire santé a été étendu par arrêté ministériel.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
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L’avenant n° 10 du 3 octobre 2023 à l’accord du 22 juin 2015 de la branche du commerce de détail non alimentaire mettant en place un régime complémentaire santé a été étendu par arrêté ministériel du 12 mars 2024 publié au Journal officiel de la République française du 3 avril 2024.

Il entre en vigueur, ainsi que le nouveau tableau des garanties santé, le 1er mai 2024 pour une durée indéterminée.

Le Tableau des garanties entrant en vigueur le 1er mai 2024 améliore les garanties du poste Optique du régime de base pour une monture et deux verres :

  • 100 € pour une monture ;
  • 60 % de la base de remboursement + 60 € par verre à simple foyer ;
  • 60 % de
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