Entretiens d'évaluation professionnelle : n'oubliez pas d'actualiser la BDESE !

Le code du travail impose à chaque employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise, de faire passer à ses salariés un entretien d’évolution professionnelle tous les 2 ans.

L’entretien d’évolution professionnelle est obligatoire pour tous les salariés ayant 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise, qu’ils soient embauchés en CDD ou en CDI.

Tous les 6 ans, l’entretien doit être réalisé sous la forme d’un bilan approfondi récapitulatif du parcours professionnel du salarié.

Cet état des lieux permet de vérifier que :

• Le salarié a bien bénéficié des entretiens professionnels prévus au cours des 6 dernières années.

• Le salarié a bénéficié, au cours des 6 dernières années, d’au moins une formation non obligatoire (formation non prescrite par une disposition légale ou réglementaire pour exercer une activité professionnelle).

La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales), obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, doit contenir des informations relatives au :

• nombre des salariés bénéficiaires de l'entretien professionnel,
• nombre des salariés bénéficiaires de l'abondement sanction pour non-respect de l’entretien professionnel ainsi que les sommes versées à ce titre.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, l’employeur doit mettre à disposition des élus des informations sur la mise en œuvre des entretiens professionnels et l’état des lieux récapitulatifs au bout de 6 ans.

Sachant que la BDESE sert de support à cette consultation, il faut donc enrichir la rubrique concernée aux entretiens professionnels en y intégrant un bilan de la mise en œuvre des entretiens professionnels.