La loi santé au travail du 2 août 2021 a amélioré la formation santé sécurité des membres du CSE, du référent santé sécurité et du référent harcèlement sexuel.
Le décret du 18 mars 2022 précise les modalités de prise en charge de la formation nécessaire à l’exercice des missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des membres de la délégation du personnel du comité social et économique et du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes pour les entreprises de moins de 50 salariés par l’opérateur de compétences.
Durée de la formation SSCT
La formation SSCT est désormais d’une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat des membres du CSE.
En cas de renouvellement de ce mandat, elle est d’une durée minimale de :
- 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
- 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de 300 salariés et