Subrogation
En cas d’arrêt de travail et d’accord sur la subrogation, il est confirmé que l’indication de l’IBAN est systématique sur le site net-entreprises.fr
La fin des pièces jointes
La présente publication confirme la fin de l’envoi des pièces jointes sur net-entreprises.fr, ces dernières ne font désormais l’objet que d’un envoi par mail unique intitulé « DSNPJ ».
Traitement d’une nouvelle embauche
En cas de nouvelle embauche, sont confirmés les points suivants :
- Seul le mois de l’embauche est à rétablir ;
- Les mois qui précédent l’embauche sont à déclarer à « 0 » ;
- Concernant les mois suivant l’embauche, doivent être déclarés les salaires réellement perçus.
Accident du travail et maladie professionnelle
Au niveau de la DSN :
- 1 seul signalement « DSN AT/MP » est attendu ;
- 2 attestations pour le paiement des IJ provisoires ou accident de travail.
Références
Publication assurance maladie, janvier 2022