Quelles évolutions en 2022 sur net-entreprises et en DSN ?

Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle Actualité
Le site de l’assurance-maladie confirme dans une récente publication les changements qui sont intervenus en 2022, notre actualité vous en dit plus…
Sommaire
  1. Subrogation
  2. La fin des pièces jointes
  3. Traitement d’une nouvelle embauche
  4. Accident du travail et maladie professionnelle
  5. Références
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Subrogation

En cas d’arrêt de travail et d’accord sur la subrogation, il est confirmé que l’indication de l’IBAN est systématique sur le site net-entreprises.fr

La fin des pièces jointes

La présente publication confirme la fin de l’envoi des pièces jointes sur net-entreprises.fr, ces dernières ne font désormais l’objet que d’un envoi par mail unique intitulé « DSNPJ ».

Traitement d’une nouvelle embauche

En cas de nouvelle embauche, sont confirmés les points suivants :

  1. Seul le mois de l’embauche est à rétablir ;
  2. Les mois qui précédent l’embauche sont à déclarer à « 0 » ;
  3. Concernant les mois suivant l’embauche, doivent être déclarés les salaires réellement perçus.

 

Accident du travail et maladie professionnelle

Au niveau de la DSN :

  • 1 seul signalement « DSN AT/MP » est attendu ;
  • 2 attestations pour le paiement des IJ provisoires ou accident de travail.

Références

Publication assurance maladie, janvier 2022

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