Mesures de soutien à l’emploi artistique

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Un dispositif exceptionnel de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants a été mis en place. Il sera opérationnel jusqu’au 31 décembre 2021.

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Deux aides du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) sont mobilisées jusqu’au 31 décembre prochain afin de soutenir les recrutements dans le secteur du spectacle vivant et enregistré.

Salles de petite jauge

Le dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge fait l’objet de plusieurs adaptations temporaires jusqu’au 31 décembre 2021 :

  • Il s’adresse désormais à l’ensemble des lieux de représentation dont la billetterie n’excède pas 600 billets par représentation ;
  • Il prend en compte les répétitions, avec le même montant d’aide que celui alloué aux représentations ;
  • Il prévoit une augmentation significative de l’aide : celle-ci s’élèvera désormais de 40 euros pour l’emploi d’un artiste à 110 euros pour l’emploi de six artistes ;
  • Il prévoit un nouveau barème d’aide pour les plateaux artistiques allant jusqu’à 25 artistes, pour les jauges comprises entre 300 et 600 spectateurs.

Contrats de travail conclus entre le 1er juillet et le 31 décembre 2021

Le montant de l’aide unique à l’embauche est temporairement et exceptionnellement revalorisé pour les contrats à durée déterminée de plus d’un mois à temps plein et sera compris entre 466 euros et 666 euros par mois, selon la durée du contrat.

L’aide est étendue aux contrats fractionnés exécutés sur une période de 12 mois consécutifs pour le même employeur et la somme des durées des contrats exécutés donne lieu au même montant d’aide que s’il s’agissait d’un seul contrat à durée déterminée.

Une aide pourra également être versée pour l’embauche d’un salarié rémunéré au cachet, avec un montant compris de 21,18 € par cachet pour 22 cachets sur moins de quatre mois, à 30,27 € par cachet pour plus de 66 cachets sur plus de huit mois.

Les employeurs pourront demander l’aide aux contrats fractionnés et aux cachets dans les six mois qui suivent le début d’exécution de la dernière période d’emploi ou du dernier cachet.

Les formulaires d’aide seront mis à disposition des entrepreneurs de spectacle par l’Agence des services et de paiement (ASP) à l’adresse suivante : https://www.asp-public.fr/le-fonpeps-evolue-compter-du-1er-juillet-2021

Par ailleurs, l’aide à la garde d’enfants des artistes et techniciens intermittents est élargie à compter du 1er juillet à la prise en charge de frais de déplacement et d’hébergement quand la personne qui garde l’enfant du professionnel l’accompagne en tournée.

Références

Communiqué du Ministère du Travail du 12 août 2021.

Décret n° 2021-1057 du 6 août 2021 relatif au dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge institué par le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018.

Décret n° 2021-1066 du 9 août 2021 modifiant le décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS).

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