Augmentation des cotisations vieillesse : on en sait plus !

RETRAITE
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Le 6 juin 2012, la Ministre des affaires sociales, Marisol TOURAINE avait donné quelques éléments concernant la possibilité de départ à la retraite à 60 ans, ainsi que des conséquences ...

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Le 6 juin 2012, la Ministre des affaires sociales, Marisol TOURAINE avait donné quelques éléments concernant la possibilité de départ à la retraite à 60 ans, ainsi que des conséquences au niveau des cotisations sociales.

Nous avons récemment proposé un article à ce sujet, que vous pouvez retrouver en cliquant ici.  

Cette fois, c’est le projet de décret transmis aux partenaires sociaux qui nous dévoile le calendrier proposé pour l’augmentation des taux de cotisations d’assurance vieillesse.

La situation actuelle

Les cotisations d’assurance vieillesse permettant de bénéficier d’une retraite dite « de base » auprès de la CNAV sont actuellement fixées comme suit : 

COTISATIONS  

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Vieillesse déplafonnée

Total

1,70 %

0,10 %

1,60 %

Vieillesse plafonnée

Tranche A

14,95 %

6,65 %

8,30 %

On entend par « cotisation déplafonnée », celle dont la base ne tient pas compte du PMSS, elle s’applique donc sur la totalité du salaire brut soumis aux cotisations sociales.

Rappelons en outre que la retraite de base qui sera servie à l’assuré lors de son départ à la retraite, ne peut excéder 50% du PMSS

Actuellement, un assuré ne peut avoir une retraite de base supérieure à 50%* 3.031 €, soit 1.515,50 € (sauf à bénéficier d’une éventuelle « surcote »). 

Le calendrier prévu par le projet de décret

Seule la cotisation d’assurance vieillesse et veuvage plafonnée au régime général serait augmentée selon le projet de décret. 

Le calendrier prévu serait le suivant :

Jusqu’au 31 octobre 2012 :

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Vieillesse plafonnée

Tranche A

14,95 %

6,65 %

8,30 %

Du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Vieillesse plafonnée

Tranche A

15,15 %

6,75 %

8,40 %

Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Vieillesse plafonnée

Tranche A

15,25 %

6,80 %

8,45 %

Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Vieillesse plafonnée

Tranche A

15,35 %

6,85 %

8,50 %

A partir du 1er janvier 2016

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Vieillesse plafonnée

Tranche A

15,45 %

6,90 %

8,55 %

Références

Avant-projet de décret sur l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite, transmis le 13 juin 2012 aux partenaires sociaux