Retraite : le retour du départ à 60 ans !

RETRAITE
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Au Conseil des ministres de ce mercredi 6 juin 2012, la Ministre des affaires sociales, Marisol TOURAINE a dévoilé les contours du décret à paraitre concernant la retraite. Les personnes ...

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Au Conseil des ministres de ce mercredi 6 juin 2012, la Ministre des affaires sociales, Marisol TOURAINE a dévoilé les contours du décret à paraitre concernant la retraite.

Les personnes ayant démarré leur carrière à 18 ou 19 ans, pourraient prétendre sous certaines conditions à partir à l’âge de 60 ans à la retraite. 

Assouplissement du dispositif « carrières longues »

Actuellement, selon le décret 2010-1734 du 30/12/2010, seuls les assurés ayant démarré leur carrière avant l’âge de 18 ans peuvent partir éventuellement à 60 ans (ou moins parfois).

Décret no 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite et portant application des articles 17, 20 (III) et 21 (III) de la loi no 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

 Les personnes pouvant partir à la retraite à 60 ans actuellement,  sont ainsi réparties selon la date de naissance :

Année naissance

Durée assurance totale en trimestres

Nb trimestres cotisés

Entre le 1er juillet et le 31/12/1951

171

163

1952

172

164

1953

173

165

1954

173

165

1955

174

166

1956

174

166

1957

174

166

1958

174

166

1959

174

166

1960

174

166

Dans son projet de décret, Marisol TOURAINE annonce 2 principaux aménagements :

  • Les salariés ayant commencé leur carrière à 18 ou 19 ans pourraient partir à 60 ans, sous réserve de justifier d’un nombre de trimestres suffisant ;
  • L’exigence d’avoir validé 8 trimestres supplémentaires par rapport à la durée effectivement cotisées serait supprimée (voir tableau précédent, par exemple salarié né en 1954 doit justifier de 173 trimestres d’assurance pour 165 trimestres cotisés).

Modification concernant certaines périodes

Actuellement, les périodes de maternité sont prises en compte dans la limite de 4 trimestres.

Le décret devrait prévoir 2 trimestres supplémentaires pour la maternité.

Seraient aussi prévus 2 trimestres supplémentaires pour les périodes de chômage.

Augmentation des cotisations retraite

Afin de financer le dispositif, les cotisations d’assurance vieillesse seraient augmentées selon le calendrier suivant :

Cotisation salariale

Cotisation patronale

Calendrier

+ 0,10 %

+ 0,10 %

En 2013

+0,25 %

+0,25 %

Sur la période 2013-2017

Entrée en vigueur

Le nouveau dispositif devrait entrer en vigueur à compter du 1er novembre 2011.

La publication du décret devrait se faire à la fin du mois de juin 2012, nous reviendrons bien entendu en détails sur ce décret lors de sa publication au JO

Références

Conseil des ministres du 6/06/2012

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Commentaires
L
LégiSocial
Pour l’instant nous ne sommes pas encore en possession du projet de décret, vraisemblablement les précisions que vous attendez seront alors données.

Comme l’indique notre article en préambule, nous n’en sommes actuellement qu’aux annonces faites lors du conseil des ministres par Marisol TOURAINE, Ministre des affaires sociales.

Bien cordialement
LT
Lydie THIEBAUT
Oui, cela c'est ce qui existe déjà ! je parlais de ce que vous écriviez dans votre article et qui concerne une majoration de trimestres de 2 pour la maternité (qui est concernée ?) et de 2 pour les périodes de chômage (à préciser également).
L
LégiSocial
Bonjour,

Concernant la majoration de 4 trimestres au titre de la maternité, et pour répondre à votre commentaire, nous nous permettons de vous rappeler les termes de l’article L351-4 du code de la sécurité sociale modifié par l’article 65 de la loi LFSS 2010 comme suit.
La majoration est attribuée pour chaque enfant au titre de la grossesse et l’accouchement.

Article L351-4

I.-Une majoration de durée d'assurance de quatre trimestres est attribuée aux femmes assurées sociales, pour chacun de leurs enfants, au titre de l'incidence sur leur vie professionnelle de la maternité, notamment de la grossesse et de l'accouchement.

Bien cordialement
LT
Lydie THIEBAUT
Née en 1953, ayant commencé à travailler à 18 ans, et ayant donc tous les trimestres nécessaires,
1 - je ne me sens aucunement fatiguée au point de prendre ma retraite à 60 ans (il me reste encore au moins 20 ans d'espérance de vie et la vieillesse viendra bien à temps !)
2 - MAIS, je suis demandeur d'emploi depuis 1 an (mon entreprise (fair-play) m'a licenciée 2 ans avant mes 60 ans !)
Ce qui signifie qu'en janvier 2013, Pôle Emploi ne m'indemnisera plus,
MAIS, comme indiqué dans votre article, cette Loi ne sera applicable qu'au 1er novembre 2012.
Je serai donc en mesure de demander la retraite à cette période. MAIS il faut anticiper sa demande de plusieurs mois auprès des caisses de retraite et la CNAV !
J'espère que Mme TOURAINE aura prévu ce cas de figure dans son texte, sinon avec quoi vivront les personnes dans le même cas de figure (et nous devons être pléthore compte tenu du sort réservé aux séniors dans les entreprises).
Par ailleurs, vous indiquez que le décret devrait prévoir 2 trimestres de plus pour la maternité, mais il faudrait préciser pour combien d'enfants ! Aujourd'hui on parle de "à partir du 3è enfant", donc l'écrire ainsi dans votre article peut paraître un peu approximatif.

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