Transfert du recouvrement des cotisations vieillesse RATP vers l’Urssaf : Ce qu’il faut savoir
L’Urssaf a publié, le 26 septembre 2025, une communication annonçant le transfert du recouvrement des cotisations d’assurance vieillesse des salariés affiliés au régime spécial de la CRP RATP. Cette évolution, qui s’inscrit dans le cadre du projet de recouvrement généralisé des régimes spéciaux par l'Urssaf, permet de simplifier les démarches déclaratives des employeurs, notamment dans un contexte de gestion multi-régimes.
Transfert du recouvrement des cotisations vieillesse RATP
La réforme des retraites votée en 2023 prévoit la fin de certains régimes spéciaux de retraite, dont celui des agents de la RATP. Cependant, en vertu de la clause dite du « grand-père », les individus embauchés avant le 1er septembre 2023 restent affiliés à ce régime spécial de retraite. Cela concerne aussi bien les salariés en poste à la RATP que ceux transférés dans d’autres entreprises dans le cadre de l’ouverture à la concurrence. La CRP RATP, caisse de retraites du personnel de la RATP, est l’organisme gestionnaire de ce régime spécial.
À compter du 1er octobre 2025, l’Urssaf assurera le recouvrement des cotisations vieillesse des salariés relevant du régime spécial de la RATP. Pour les entreprises concernées, l’objectif est de simplifier leurs démarches déclaratives en les intégrant directement dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Date d’entrée en vigueur
Le transfert se fera progressivement :
- Octobre 2025 : Pour Île-de-France Mobilités, avec l’accueil des premiers salariés transférés de la RATP
- Novembre 2025 : Pour les autres entreprises concernées
- Janvier 2026 : Pour la RATP (salariés RATP)
Déclaration en DSN
A compter du 1er octobre 2025 ,le bloc S21.G00.23 doit être déclaré avec les CTP suivants :
- 013 : Vieillesse CRP RATP Part patronale (déclaration nominative possible selon le cas)
- 014 : Vieillesse CRP RATP Part salariale
- 015 : Vieillesse CRP RATP Part patronale Tranche 2
- 002 : Régularisation Vieillesse CRP RATP Part patronale
- 580: Réduction Générale CRP RATP (pour les employeurs éligibles)
- 570: Régul Réduction Générale CRP RATP (pour les employeurs éligibles)
A compter du 1er janvier 2026, les cotisations vieillesse des individus affiliés au régime spécial de la RATP doivent être déclarées dans le bloc « Cotisation individuelle – S21.G00.81 », avec la valeur de code 076 – Cotisation Assurance Vieillesse. Ces blocs devront être déclarés sous des blocs "Base assujettie - S21.G00.78" de type :
Pour plus de détails sur la déclaration en DSN, retrouvez toutes les informations dans la fiche DSN n°3277.