DSN : Comment éviter les erreurs ?

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Le réseau des Urssaf a communiqué à travers une vidéo les anomalies récurrentes en DSN et les bonnes pratiques déclaratives. Découvrez quelles sont les principales anomalies détectées et comme y remédier.

DSN : Comment éviter les erreurs ?
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Le réseau des URSSAF a publié le 21 juillet 2025 un rappel des anomalies les plus courantes constatées dans les déclarations sociales nominatives (DSN). Ces erreurs, qui concernent autant les modalités de déclaration que la cohérence des données individuelles, peuvent avoir des impacts importants sur les droits sociaux des salariés et exposer les employeurs à des corrections via le dispositif de DSN de substitution. Alors quelles sont les anomalies récurrentes en DSN et comment faire pout y remédier ? 

​Anomalie n°1 : Répartition incorrecte du montant net social (MNS)

Deux erreurs fréquemment relevées concernent le montant net social :

  • Le rattachement à une période couvrant plusieurs mois

  • Une incohérence entre la période de déclaration du MNS et la date réelle de versement du salaire, en cas de décalage de paie.

Le MNS doit toujours être déclaré pour une période comprise dans un seul mois civil et correspondre à la date de versement effectif du salaire.

​Anomalie n°2 : Omissions de parts patronales

Les parts patronales liées aux garanties de frais de santé, prévoyance et retraite supplémentaire doivent figurer dans la DSN sous les bons types de revenus :

  • Type 92 pour les frais de santé ;

  • Type 93 pour la prévoyance et la retraite supplémentaire.

​Anomalie n°3 : Erreur de nature de contrat pour les mandataires sociaux

Un dirigeant sans contrat de travail ne peut être déclaré comme un salarié à contrat "90". Il doit apparaître avec :

  • La nature de contrat "80 - Mandat social"

  • Un code type de personnel "863"

​Anomalie n°4 : Absence ou incohérence des jours calendaires d'activité

Dans le bloc "Activité", le nombre de jours calendaires est parfois absent ou incorrect. Cette valeur est indispensable pour proratiser correctement le plafond de Sécurité sociale.

Cette donnée doit être déclarée dans le bloc "Activité de type 01 - Travail rémunéré" avec l'unité de mesure "40" (jours calendaires de la période d'emploi). La valeur ne doit pas être à "0" si le salarié a travaillé.

​Anomalie n°5 : incohérence entre quotité de travail et modalité d'exercice

La modalité d’exercice du temps de travail doit être cohérente avec le temps de travail stipulé au contrat. Par exemple, un salarié à 80 % ne peut être déclaré en "10 - Temps plein" ; il doit être déclaré en "20 - Temps partiel".

​Anomalie n°6 : SIRET de l’URSSAF de rattachement absent

L’absence du SIRET de l’URSSAF destinataire dans le bloc "Cotisation individuelle" (81) empêche une correcte affectation des paiements. Cette donnée est indispensable à la bonne transmission des cotisations.

​En 2026 : Vers des DSN de substitution en cas d’anomalies persistantes

À compter de mars 2026, les anomalies signalées dans les comptes rendus métiers (CRM) et non corrigées feront l’objet de rappels par l’URSSAF. Si elles demeurent, des DSN de substitution pourront être émises en mai/juin pour rectifier les données affectant les droits à retraite.

​Comment éviter les anomalies en DSN ?

  • Bien vérifier le paramétrage de la DSN dans le logiciel de paie. Plus la DSN est automatisée et contrôlée, moins il y a de risque d'erreur.

  • Vérifier régulièrement les comptes rendus métiers (CRM) des organismes de protection sociale après chaque envoi de DSN, afin de corriger d'éventuelles anomalies avant que des DSN de substitution ne soient émises.

  • Contacter votre éditeur de logiciel ou la DSI pour apporter les corrections techniques nécessaires en cas d'anomalies récurrentes.