Les annonces du Président de la république

Mesures

Explications

Mesure 1

Une hausse de 100 € du pouvoir d’achat des personnes rémunérées au Smic

C’est une mesure qui soulève de nombreuses interrogations ce matin, compte tenu du fait que le Président de la république a confirmé que cette hausse ne couterait pas « un euro de plus aux employeurs ». 

Il semblerait, mais cela demande confirmation par le Premier ministre dans la journée, que nous nous dirigions vers :

1. La hausse du Smic horaire selon le taux annoncé il y a quelques jours, soit 1,8%
2. Et une revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité.

Mesure 2

Défiscalisation des heures supplémentaires

C’est en quelque sorte le « grand retour de la loi TEPA » diront certains… 

Outre l’entrée en vigueur annoncée d’une exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires, ces dernières pourraient bénéficier d’une exonération fiscale.

Les points qui seront à préciser sont nombreux :

1. Cette mesure concernera-t-elle les mêmes heures que la mesure sociale, à savoir les heures complémentaires et supplémentaires ?
2. Entrera-t-elle en vigueur le 1^er septembre 2019 ou  dès le  1^er janvier 2019 ? 

Mesure 3

Une prime de fin d’année exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu

Pour les entreprises qui le souhaiteront (ou le pourront), une prime de fin d’année totalement exonérée de toutes cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pourrait être versée avant la fin de l’année. 

Il restera bien entendu à connaître la valeur limite d’une telle prime et les conditions à remplir afin d’éviter « les éventuels effets d’aubaine ».

Mesure 4

Exonération CSG pour retraités

Le Président de la république a annoncé une exonération de CSG pour les personnes dont la pension de retraite serait inférieure à 2.000 €.

Cette mesure demandera, comme les autres, des précisions qui devraient être apportées par le Premier ministre ce mardi 11 décembre 2018.