A l’occasion d’une publication du 25 octobre 2018, les services de l’URSSAF confirment la fermeture des DUCS pour la très grande majorité des employeurs du secteur privé au 30 novembre 2018.
Fermeture de la DUCS liée à généralisation DSN
Ainsi que le rappelle la publication des services de l’URSSAF :
- Depuis janvier 2017 tous les employeurs du privé ont l’obligation de déclarer les cotisations Urssaf, retraite complémentaire et organismes complémentaires santé et prévoyance par la DSN ;
- Après une phase de montée en charge de la DSN, l’AGIRC-ARRCO et le CTIP (institutions de prévoyance) ferment leur service de déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) ;
- C’est ainsi que les entreprises du secteur privé ne pourront plus utiliser le service de la DUCS après le 30 novembre 2018.
Dernière échéances acceptées
En conséquence, les dernières échéances acceptées en matière de DUCS sont :
- La déclaration mensuelle d’octobre 2018 ;
- Ou la déclaration du 3ème trimestre 2018.
Premières échéances refusées
Par « effet rebond », les premières échéances qui ne seront plus acceptées par l’URSSAF, seront celle à compter de la période d’emploi de novembre 2018 :
- Soit aux échéances des 5 et 15 décembre.
2 services de la DUCS encore disponibles dans le secteur privé
Demeurent en vigueur, après le 30 novembre 2018 :
- La DUCS des intermittents du spectacle (qui entrera en DSN en 2020) ;
- Et la DUCS des caisses CI BTP (prévue en DSN en 2021).
Employeurs du secteur public
Enfin concernant les employeurs du secteur public qui sont hors DSN, ces derniers pourront continuer à utiliser les services de la DUCS pour les déclarations Urssaf jusqu’en 2022, date ultime de généralisation complète de la DSN à ce secteur.
Publication URSSAF du 25 octobre 2018
Fermeture de la Ducs
25/10/2018
Depuis janvier 2017 tous les employeurs du privé ont l’obligation de déclarer les cotisations Urssaf, retraite complémentaire et organismes complémentaires santé et prévoyance par la DSN.
Après une phase de montée en charge de la DSN, l’Agirc-Arrco et le CTIP (institutions de prévoyance) ferment leur service de déclaration unifiée de cotisations sociales (Ducs) ; vous ne pourrez plus l’utiliser après le 30 novembre 2018. Les dernières échéances acceptées seront la déclaration mensuelle d’octobre 2018 et la déclaration du 3e trimestre 2018.
A compter de la période d’emploi de novembre 2018, soit aux échéances des 5 et 15 décembre, l’Urssaf n’acceptera plus les Ducs des entreprises relevant du secteur privé.
Le service Ducs reste disponible sur net-entreprises pour la Ducs des intermittents du spectacle (qui entrera en DSN en 2020) et des caisses CI BTP (prévue en DSN en 2021).
Les employeurs du secteur public qui sont hors DSN pourront continuer à l’utiliser pour les déclarations Urssaf jusqu’en 2022, date ultime de généralisation complète de la DSN à ce secteur.