AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT
Chiffres et Taux

Lorsqu’un employeur, propriétaire ou locataire d’une habitation, la met à disposition d’un salarié gratuitement, il doit évaluer un avantage en nature logement pour 2012 et le soumettre au paiement des cotisations de sécurité sociale.

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Les employeurs doivent chiffrer l’avantage en nature logement lorsque :

  • Le salarié est logé gratuitement ;
  • Le salarié acquitte un loyer dont la valeur est inférieure à la valeur locative du logement concerné.

Les valeurs applicables pour l’année 2012 sont fixées comme indiquées aux tableaux qui suivent.

L’employeur peut recourir à 2 méthodes de chiffrage :

  • La méthode forfaitaire dépendant du salaire brut versé dans le mois (avantage en nature non compris bien entendu) ;
  • La méthode « réelle » selon la valeur locative du logement.

Concrètement, l’avantage en nature logement doit être considéré comme un élément de rémunération.

Il vient donc :

  • Augmenter la valeur du salaire brut pour une valeur « X »;
  • Diminuer le montant du net à payer pour la même valeur « X ».

Méthode de l’évaluation réelle

Valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation+ valeur réelle des avantages accessoires.

Méthode de l’évaluation forfaitaire :

Rémunération mensuelle

Évaluation mensuelle

En euros

Si le logement ne comporte qu’une pièce

Si le logement comporte plusieurs pièces

R< 1.515,50 €

64,60 €

34,50 € par pièce principale

1.515,50 € ≤ R< 1.819,59 €

75,50 €

48,50 € par pièce principale

1.819,59 € ≤ R < 2.121,69 €

86,20 €

64,60 € par pièce principale

2.121,69 € ≤ R < 2.727,89 €

96,90 €

80,70 € par pièce principale

2.727,89 € ≤ R< 3.334,09 €

118,60 €

102,30 € par pièce principale

3.334,09 € ≤ R< 3. 940,29 €

140,00 €

123,90 € par pièce principale

3.940,29 € ≤ R< 4.546,49 €

161,60 €

150,70 € par pièce principale

R≥ 4.546,49 €

183,20 €

172,40 € par pièce principale

Le salaire à prendre en compte : salaire mensuel brut (avant avantages en natures) soumis à cotisations de sécurité sociale.

En cas de suspension du contrat de travail sans aucun maintien, le salarié est considéré comme étant exclusivement rémunéré en avantage en nature, en conséquence l’avantage en nature logement doit être évalué sur la base de la première tranche (64,60 € ou 34,50 € par pièce) . Les avantages accessoires pris en charge par l’employeur sont compris dans l’évaluation forfaitaire (eau, gaz, électricité, chauffage, garage), les autres prises en charge s’ajoutent à l’évaluation (taxe habitation, assurance) Pièce principale = pièce destinée au séjour et au sommeil, éventuellement les chambres isolées, donc ne sont pas considérées comme pièces principales : cuisine, salle d’eau, débarras...