La retenue à la source à portée de clic !

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Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Nous vous avons proposé récemment plusieurs articles concernant la RAS (Retenue A la Source), dispositif qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018 (sous réserve bien entendu que le prochain gouvernement n’abroge le dispositif en cours d’année 2017..).

Afin que vous puissiez vous accaparer aisément des nombreux aspects du dispositif, Légisocial a décidé de vous proposer le présent récapitulatif, en vous présentant les différentes thématiques et les liens vous permettant d’accéder à notre actualité en détails à ce sujet… 

Thématiques

Liens

Le prélèvement à la source : RAS et acompte (pour les travailleurs indépendants)

Retrouver notre actualité détaillée à ce sujet, en cliquant ici.

Retenue à la source : le calendrier prévisible de 2017 à 2019

Les conséquences du dispositif RAS sur l’imposition des revenus perçus sur l’année 2017

Retrouver notre actualité détaillée à ce sujet, en cliquant ici.

Que sont les revenus considérés comme « exceptionnels » par la RAS ?

Identifier son net imposable

Retrouver notre actualité détaillée à ce sujet, en cliquant ici.

Comment sera déterminée l’assiette sur laquelle se fera la RAS ?

Quelles sont les sommes non visées par la RAS ?

Comment se présentera la RAS sur un bulletin de paie ?

RAS et saisie sur salaire : les modifications qui pourraient intervenir au 1er janvier 2018

RAS et garantie des salaires (AGS)

Comment sera déterminé le taux de la RAS ?

Retrouver notre actualité détaillée à ce sujet, en cliquant ici.

Un taux nul est-il possible ?

Quand et comment sera actualisé le taux de la RAS en cours d’année ?

Les différentes situations qui conduisent à l’application d’un taux neutre pour la RAS

Retrouver notre actualité détaillée à ce sujet, en cliquant ici.

Le taux de la RAS pour les CDD de courte durée

Les différentes grilles officielles du taux neutre de la RAS

« Taux individualisé » : la définition et les situations visées

Retrouver notre actualité détaillée à ce sujet, en cliquant ici

« Modulation du taux de RAS » 

RAS et changement de situation personnelle (mariage, divorce, naissance d’un enfant, etc.)

Retrouver notre actualité détaillée à ce sujet, en cliquant ici

Les nouvelles obligations des employeurs

RAS et titres simplifiés (TESE, CESU…)

Le secret professionnel concernant la RAS

Références

LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, JO du 30 décembre 2016

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