Le nouveau bulletin de paie simplifié

BULLETIN DE PAIE
Actualité

Après avoir abordé en détails, les nombreuses modifications apportées à l’actuel bulletin de paie (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ici) , la présente actualité vous propose de ...

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Après avoir abordé en détails, les nombreuses modifications apportées à l’actuel bulletin de paie (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ici) , la présente actualité vous propose de prendre connaissance des nouveaux bulletins de salaire qui devraient vous être proposés dans les prochains mois, en rappelant que ces nouveaux bulletins de salaire devraient s’appliquer à tous les salariés au 1er janvier 2018, mais peuvent l’être dés le 1er mars 2016.

Ces modèles de bulletins de paie sont proposés au sein de l’arrêté du 25 février 2016, publié au JO du 26 février 2016.

Bien entendu, n’est proposée par le présent arrêté que la partie consacrée aux cotisations sociales, il convient d’y ajouter d’autres zones comme la composition du salaire brut notamment.

Bulletin de paie salarié non-cadre

Cotisations et contributions sociales

Base

Taux salarial

Part salarié

Part employeur

SANTÉ

Sécurité Sociale-Maladie Maternité Invalidité Décès

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès

Complémentaire Santé

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

Valeur

Valeur

RETRAITE

Sécurité Sociale plafonnée

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Sécurité Sociale déplafonnée

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Complémentaire Tranche 1

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Complémentaire Tranche 2

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Supplémentaire

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

FAMILLE - SÉCURITÉ SOCIALE

Valeur

Valeur

ASSURANCE CHÔMAGE

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR

Valeur

COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

CSG non imposable à l’impôt sur le revenu

Valeur

Valeur

Valeur

CSG/CRDS imposable à l’impôt sur le revenu

Valeur

Valeur

Valeur

ALLÉGEMENT DE COTISATIONS

Valeur

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

Valeur

Valeur

 Net payé en euros

Valeur

Total versé par l’employeur

Allègement de cotisations

Valeur

Valeur

Extrait de l’arrêté :

 Art. 1er. – Pour les salariés non cadres qui ne relèvent pas des dispositions des articles 4 et 4 bis de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l’article 36 de l’annexe I de cette convention, les informations mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail sont présentées comme suit sur le bulletin de paie mentionné à l’article R. 3243-1 du même code:

Bulletin de paie salarié cadre

Cotisations et contributions sociales

Base

Taux salarial

Part salarié

Part employeur

SANTÉ

Sécurité Sociale-Maladie Maternité Invalidité Décès

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès

Complémentaire Santé

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

Valeur

Valeur

RETRAITE

Sécurité Sociale plafonnée

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Sécurité Sociale déplafonnée

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Complémentaire Tranche A

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Complémentaire Garantie Minimale de Points

Complémentaire Tranche B

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Complémentaire Tranche C

Valeur

Supplémentaire

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

FAMILLE - SÉCURITÉ SOCIALE

Valeur

Valeur

ASSURANCE CHÔMAGE

Chômage

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

APEC

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR

Valeur

CSG non imposable à l’impôt sur le revenu

Valeur

Valeur

Valeur

CSG/CRDS imposable à l’impôt sur le revenu

Valeur

Valeur

Valeur

ALLÉGEMENT DE COTISATIONS

Valeur

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

Valeur

Valeur

                                                                                                                                  Net payé en euros

Valeur

Total versé par l’employeur

Allègement de cotisations

Valeur

Valeur

Extrait de l’arrêté :

Art. 2. – Pour les salariés ayant la qualité de cadre au sens des dispositions des articles 4 et 4 bis de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l’article 36 de l’annexe I de cette convention, les informations mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail sont présentées comme suit sur le bulletin de paie mentionné à l’article R. 3243-1 du même code:

Quelques rappels

Rubrique « Autres contributions dues par l'employeur »

Sont regroupées sur une seule et même ligne :

  • La contribution versement de transport ;
  • La contribution au titre du FNAL ;
  • La Contribution Solidarité Autonomie (CSA) ;
  • Le forfait social ;
  • La taxe d’apprentissage ;
  • La contribution au financement des organisations syndicales.

Extrait de l’arrêté du 25 février 2016 

Article 3

La rubrique intitulée « Autres contributions dues par l'employeur » agrège les contributions dues uniquement par l'employeur, notamment le versement transport, la contribution au Fonds national d'aide au logement, la contribution solidarité autonomie, le forfait social, la taxe d'apprentissage et la contribution patronale au financement des organisations syndicales.

Rubrique « Allègement de cotisations »

Dans cette nouvelle zone, nous retrouvons l’ensemble des exonérations ou exemptions de charges patronales, à savoir :

  • La réduction FILLON
  • La réduction du taux de cotisation d’allocations familiales (1,80%) ;
  • L’exonération sur un maximum de 50 embauches en ZRR ;
  • L’exonération applicable aux OIG (Organismes d’Intérêt Général) ayant leur siège social en ZRR ;
  • L’exonération LODEOM ;
  • L’exonération LOPOM (sorte d’exonération LODEOM applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
  • Les exonérations applicables en ZFU, ZRD et BER.

Extrait de l’arrêté du 25 février 2016 

Article 4
Le montant total mentionné au 12° de l'article R. 3243-1 du code du travail s'entend comme la somme des exonérations applicables parmi les exonérations mentionnées aux articles L. 241-13, L. 241-6,L. 241-6-1, L. 242-11, L. 131-4-2, L. 131-4-3, L. 752-3-1 et L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'aux articles 15 et 16 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, aux articles 12, 12-1 et 13 modifiés de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, à l'article 130-VII de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 et au VI de l'article 34 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008.

Bulletin de paie simplifié

Nous vous proposons de découvrir les 2 bulletins de salaires « avant/après » proposés par le Gouvernement, en cliquant ici.

Références

Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie, JO du 26 février 2016

Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail, JO du 26 février 2016