Le plafond mensuel de sécurité sociale devrait être porté à 3.218 € au 1er janvier 2016

COTISATIONS SOCIALES
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Nous avons pris connaissance du récent rapport de la CCSS du 24 septembre 2015, diffusé sur le site « Le portail du service public de la sécurité sociale ». Au sein de ...

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Nous avons pris connaissance du récent rapport de la CCSS du 24 septembre 2015, diffusé sur le site « Le portail du service public de la sécurité sociale ».

Au sein de ce vaste document (plus de 300 pages), la commission envisage une revalorisation du PASS de 1,5 % au 1er janvier 2016 (la revalorisation avait été fixée à 1,3% au 1er janvier 2015). 

Valeur annuelle du plafond de sécurité sociale

  • 2015 : le plafond de sécurité sociale est actuellement fixé à 38.040 € (soit 12 fois 3.170 €) ;
  • 2016 : ce montant serait revalorisé de 1,5% pour atteindre 38.616 €

Valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale

  • 2015 : le PMSS est actuellement fixé à 3.170 € ;
  • 2016 : le PMSS étant égal à PASS/12, la nouvelle valeur attendue est donc de 38.616 €/12 = 3.218 €

Extrait du document « Les comptes de la sécurité sociale résultats 2014 prévisions 2015 et 2016, rapport  septembre 2015 » :

Le plafond de la sécurité sociale a été revalorisé de 1,3% (cf. encadré 1) au 1er janvier 2015, soit une progression inférieure à celle du salaire moyen attendu en 2015 (1,6%). Ainsi, pour l’ensemble des salariés dont le salaire est supérieur au plafond, les cotisations versées devraient augmenter moins vite que le salaire moyen. La masse salariale plafonnée augmenterait de 1,5% au lieu de 1,7% pour la masse salariale totale. L’impact négatif de cet effet sur les cotisations est donc modéré et s’établit à -0,09 point. En 2016, le plafond sera revalorisé de 1,5%, soit un taux bien inférieur à celui attendu pour le salaire moyen par tête (2,1%). L’effet plafond jouerait donc négativement, pour 0,1 point. (…)

En 2015, le plafond de la sécurité sociale s’est établi à 38 040 € contre 37 548 € en 2014 et 37 032 € en 2013. Cela représente une augmentation de 1,3% en 2015 après 1,4% en 2014. Pour 2015, la revalorisation a été fixée en tenant compte de l’estimation effectuée en septembre 2014 du SMPT pour 2014, soit 1,7%, et d’une régularisation au titre de 2013 de -0,4 point, qui correspond à l’écart entre l’estimation à cette date du taux de croissance du SMPT en 2013 (+1,5%) et celle qui figurait dans le RESF annexé au projet de loi de finances pour 2014 (+1,9%). En 2016, le plafond est porté à 38 616 €, en progression de 1,5%, compte tenu d’une estimation du SMPT 2015 de 1,6% et d’une régularisation au titre de 2014 de -0,1 point correspondant à l’écart entre l’estimation actuelle du taux de croissance du SMPT en 2014 (1,6%) et la prévision qui figurait dans le RESF annexé au projet de loi de finances pour 2014 (1,7%).

Référence

Extrait du document « Les comptes de la sécurité sociale résultats 2014 prévisions 2015 et 2016, rapport  septembre 2015 »