La convention-type de stage est fixée par un arrêté
Cet article a été publié il y a 10 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Dans une précédente actualité, nous vous informions qu’un arrêté du 29 décembre 2014, publié au JO du 10 février 2015, fixait le modèle légal de l’attestation de stage qui doit être délivré obligatoirement par l’organisme d’accueil au terme d’un stage.
Mais cet arrêté propose également la convention-type de stage dans l’enseignement supérieur, objet de la présente actualité.
Contenu de la convention-type de stage
Pour toutes les conventions conclues à compter du 1er décembre 2014, ces dernières doivent comporter plusieurs mentions obligatoires, conformément aux termes des articles L 124-2 et D 124-4 du code de l’éducation :
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