Un de vos salariés utilise très fréquemment un téléphone portable personnel ou professionnel pendant ses heures de travail.

Vous soupçonnez que ces usages sont personnels et vous estimez qu’ils sont excessifs.

Vous devez, au nom des droits et libertés personnels du salarié, tolérer l’usage du téléphone et de l’ordinateur à des fins personnelles par les salariés s’il reste raisonnable.

Mais si l’usage est excessif et qu’il nuit aux intérêts de votre entreprise, il s’agit d’une faute du salarié et vous pouvez réagir.

L'utilisation de procédés de surveillance porte atteinte aux libertés individuelles des salariés. La mise en place d'un tel procédé doit donc être justifiée par le fonctionnement de l'entreprise (activité, produits, mesure du temps de travail, etc.), notamment pour des raisons de sécurité.