Les missions de l’inspection du travail
Veiller au respect du Code du Travail
Les agents de contrôle sont chargés de veiller à l’application des dispositions du Code du travail et des lois et règlements non codifiés relatifs au régime du travail, ainsi qu’à l’application des conventions et accords collectifs de travail.
Ainsi, ils peuvent contrôler le contenu du règlement intérieur de l’entreprise et se prononcer sur une demande de sa conformité (tout ou partie) formulée par un employeur, le respect des durées de travail des salariés, les dispositions relatives aux stagiaires et l’apposition des affichages obligatoires selon l’effectif de l’entreprise.
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Contrôle de l’inspection du travail
Présentation
Chaque année, environ 200 000 entreprises sont contrôlées par l'inspection du travail. Si certaines visites font suite à une dénonciation des salariés ou à une demande des représentants du personnel, d'autres sont aléatoires.
Composition de ce pack
- 5 Fiches pratiques
- 2 Modèles de document
- 2 Modèles de lettre