​9 dispositifs

Le système des listes de formations éligibles au CPF (listes nationales, régionales et de branche) est abrogé. 

Sont éligibles au CPF, les 9 dispositifs suivants :

1. Actions de formation sanctionnées par les certifications professionnelles enregistrées dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ;
2. Actions de formation donnant lieu à délivrance d’attestations de validation de blocs de compétences correspondant à une partie de certification inscrite au RNCP ;
3. Actions de formation donnant lieu à certifications et habilitations enregistrées dans le répertoire spécifique correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles (comprenant notamment la certification Cléa relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles) ;
4. Actions dans le cadre d’une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) ;
5. Bilans de compétences (article D 6323-6, décret n°2018-1338 du 28 décembre 2018) ;
6. Préparation à l’épreuve théorique du code de la route (article D 6323-8, décret n°2018-1338 du 28 décembre 2018);
7. Préparation de l’épreuve pratique du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules des catégories B, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE (article D 6323-8, décret n°2018-1338 du 28 décembre 2018) ** ;
8. Actions d’accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d’entreprise et de pérenniser l’activité de celle-ci (article D 6323-7, décret n°2018-1228 du 8 octobre 2020);
9. Actions de formation destinées à permettre aux bénévoles, aux volontaires en service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions (nota : seul le crédit acquis au titre du compte d'engagement citoyen peut être mobilisé).