Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Le télétravail

RH Dossier synthèse
Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
  • 20 Fiches pratiques
  • 8 Modèles de document
  • 5 Modèles de lettre
129€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

La mention de la prise en charge des frais (matériels, logiciels, outils, abonnements, etc…) par l’employeur n’est plus obligatoire depuis l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.

L’accord collectif (ou la charte) relatif au télétravail est dès lors libre d’organiser ou non une prise en charge des coûts et de prévoir un remboursement forfaitaire ou au réel. 

Une absence totale de prise en charge par l’employeur ne nous semble toutefois pas concevable en pratique.

De plus, l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 relatif au télétravail prévoit une prise en charge obligatoire de ces frais.

Les dispositions de cet accord sont obligatoires depuis le 10 juin 2006 pour tous les employeurs relevant d’une fédération adhérente de l’une des trois organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA) signataires.

Cette fiche pratique fait partiee du dossier synthèse "Le télétravail". Il vous reste 97% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

129.00€ ht

Le télétravail

RH Dossier synthèse

Présentation

Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Composition de ce pack

  • 20 Fiches pratiques
  • 8 Modèles de document
  • 5 Modèles de lettre