Les Questions-Réponses de la CNIL sur le télétravail durant la crise sanitaire

RH TÉLÉTRAVAIL
Fiche pratique

En complément de ses recommandations aux employeurs et télétravailleurs, la CNIL a diffusé sur son site un questions-réponses sur le télétravail en rappelant certains principes essentiels au droit du travail et au RGPD.

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Depuis le 1er confinement, la CNIL a diffusé ses conseils pour mettre en place le télétravail, les bonnes pratiques à suivre par les salariés en télétravail, des conseils pour garantir la sécurité des systèmes et données, et des conseils pour utiliser les outils de visioconférence.

En complément de ses recommandations concernant les outils utilisables, elle répond également aux questions les plus fréquentes concernant le télétravail et rappelle certains principes essentiels communs au droit du travail et au RGPD.

​Qu’est-ce que le télétravail ?

Le télétravail est une forme d’organisation du travail, qui s’effectue à distance des locaux de l’employeur, par opposition au travail effectué « sur site », au moyen des technologies de l’information et de la communication.

Encadré par différents textes, il l’est notamment dans le secteur privé par un accord national interprofessionnel (ANI) et par le Code du travail, tandis que les principes pour le secteur public sont issus des dispositions de la loi dite « Sauvadet » et de différents décrets. 

Jusqu’à présent modestement développé en France, le télétravail a connu un essor spectaculaire lors du premier épisode de confinement, permettant à de nombreuses entreprises et administrations de maintenir leur activité.

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Dossier Thématique

Le télétravail

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations et documents nécessaires à la mise en place et au suivi du télétravail dans votre entreprise, de manière régulière ou occasionnelle, dès l'embauche ou par la suite.

Composition de ce pack

15 Fiches pratiques
7 Modèles de document
5 Modèles de lettre

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Le télétravail

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