Mesures fiscales pour les frais liés au télétravail en 2020

DROIT DU TRAVAIL TÉLÉTRAVAIL
Actualité

Le Ministère de l’Economie et des Finances vient de prévoir des mesures d’exonération et de déduction fiscale pour les frais professionnels liés au télétravail en 2020.

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Allocations de télétravail à domicile

Les allocations versées par l’employeur couvrant des frais de télétravail à domicile, qui peuvent prendre la forme d'indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursements de frais réels, seront toujours exonérées d’impôt sur le revenu.

En pratique, il appartient aux employeurs d’identifier, dans les informations qu’ils transmettent à l’administration fiscale, ces allocations exonérées d’impôt sur le revenu.

Ainsi, le montant du revenu imposable prérempli sur la déclaration de revenus ne devrait pas, en principe, inclure de telles allocations.

Les salariés devront s’en assurer au moment de déclarer leurs revenus 2020, en vérifiant les montants préremplis par rapport à leurs bulletins de paie (ou l’attestation fiscale annuelle délivrée par leur employeur).

Les allocations forfaitaires seront exonérées dans la limite de 2,5 € par jour de télétravail à domicile (soit 50 € pour un mois comprenant 20 jours de télétravail).

Le ministère précise qu’en tout état de cause, l’allocation spéciale forfaitaire sera présumée exonérée dans la limite annuelle de 550 €.

Attention : l’allocation doit couvrir exclusivement des frais professionnels engagés au titre du télétravail à domicile, à l’exclusion des frais courants généralement nécessités par l’exercice de la profession, comme les frais de déplacements entre le domicile et le lieu de travail et les frais de restauration. Dans le cas contraire, cette tolérance ne s'applique pas.

Déduction des frais professionnels

Pour les salariés ayant opté pour la déduction des frais professionnels pour leur montant réel et justifié, les frais professionnels engagés au titre du télétravail à domicile pourront être déduits à hauteur de 2,5 € par jour de télétravail à domicile.

Toutefois, si cela lui est plus favorable, le contribuable pourra les déduire pour leur montant exact.

Le Ministère indique enfin que les modalités d'application de ces mesures ainsi que les précisions sur la nature et le montant de déduction des frais liés au télétravail, en particulier des frais liés à l’usage professionnel d’un local privé, seront précisées prochainement sur le site www.impots.gouv.fr. 

Référence

Communiqué de presse du Ministère de l'Economie et des Finances, 2 mars 2021