CSE : Recourir à un expert

Membre du CSE : retrouvez l’ensemble des informations utiles pour identifier les différents cas de recours et désigner l’expert.

ambulance Urgence Élus CSE CSE (Comité Social et Economique)

Pourquoi choisir cette procédure ?

  • Élus du CSE, effectuer votre droit : recours à un expert dans le respect de la réglementation.

  • Les modèles de lettre vous aideront pour la désignation et la convocation d'un expert.

  • Déterminer les cas de recours à l’expertise.

Présentation

Vous êtes membre élu du CSE et vous souhaitez avoir un recours à un expert. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour identifier les différents cas de recours et désigner l’expert.

DRH ou dirigeant d’une entreprise dotée d’un CSE : ce dossier vous informe sur les différents cas de recours à un expert par les membres du CSE, les règles de rémunération des experts, vos obligations à l’égard de l’expert désigné, vos possibilités de contestation, etc…

Contenu du dossier :

Déterminer la fréquence de recours à l’expertise.

Déterminer les cas de recours à l’expertise.

Désigner l’expert

Etablir un cahier des charges

Fournir les informations à l’expert

Vérifier le respect des délais d’expertise

Financer l’expertise

Contester l’expertise

À savoir

Les erreurs à éviter

Références légales et jurisprudentielles

1 Fiche pratique

Se faire assister d’un expert

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable, un expert habilité ou un expert libre.
Voir le sommaire

2 Modèles de lettre

1 Modèle de document

L'auteur de cette procédure
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.