Membre du CSE : recourir à un expert en cas de risque grave
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CSE : Recourir à un expert
Procédure
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)
Membre du CSE : retrouvez l’ensemble des informations utiles pour identifier les différents cas de recours et désigner l’expert.
Rédigé par
Béatrice Renard
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le
Les bénéfices de cette procédure
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Élus du CSE, effectuer votre droit : recours à un expert dans le respect de la réglementation.
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Les modèles de lettre vous aideront pour la désignation et la convocation d'un expert.
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Déterminer les cas de recours à l’expertise.
Présentation
Vous êtes membre élu du CSE et vous souhaitez avoir un recours à un expert. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour identifier les différents cas de recours et désigner l’expert.
DRH ou dirigeant d’une entreprise dotée d’un CSE : ce dossier vous informe sur les différents cas de recours à un expert par les membres du CSE, les règles de rémunération des experts, vos obligations à l’égard de l’expert désigné, vos possibilités de contestation, etc…
Contenu du dossier :
Déterminer la fréquence de recours à l’expertise.
Déterminer les cas de recours à l’expertise.
Désigner l’expert
Etablir un cahier des charges
Fournir les informations à l’expert
Vérifier le respect des délais d’expertise
Financer l’expertise
Contester l’expertise
À savoir
Les erreurs à éviter
Références légales et jurisprudentielles
Composition de la procédure
2 Fiches pratiques
2 Modèles de lettre
1 Modèle de document
L'auteur de cette procédure
Béatrice Renard
Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.
Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.
Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.