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Un décret du 9 juin 2023, publié au JO du 11, instaure une nouvelle obligation pour les employeurs dont un salarié aurait été victime d’un accident du travail mortel. Notre actualité vous décrit les dispositions fixées à cette occasion.
Un décret du 9 juin 2023, publié au JO du 11, instaure une nouvelle obligation pour les employeurs dont un salarié aurait été victime d’un accident du travail mortel. Notre actualité vous décrit les dispositions fixées à cette occasion.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des informations nécessaires pour gérer la fin d’un contrat de travail, qu’il s’agisse d’une démission, d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle. Vous y trouverez les modalités de calcul des indemnités de licenciement, de préavis et de rupture, ainsi que les critères d’éligibilité et les plafonds applicables. Elle détaille également la liste des documents obligatoires à remettre au salarié, comme le certificat de travail, l’attestation Pôle emploi, le reçu pour solde de tout compte et les bulletins de paie de clôture. Enfin, les démarches administratives à accomplir auprès des organismes sociaux et les délais à respecter sont présentés pour assurer la conformité juridique de la rupture.
Le licenciement pour motif personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié, à la différence du licenciement économique. Qu'il soit disciplinaire ou non, il obéit à une procédure stricte. Ce dossier vous informe, pour chaque motif, sur la procédure à suivre et les erreurs à éviter, et met à votre disposition les modèles de courriers adaptés.
Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.
Un litige vous oppose à l’un de vos salariés dont le contrat de travail est rompu. Vous souhaitez négocier et signer une transaction avec lui afin d’éviter tout contentieux ultérieur ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien rédiger la transaction.
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