La nouvelle négociation annuelle sur la qualité des conditions de travail

Droit du travail Égalité professionnelle hommes-femmes Fiche pratique
La loi santé au travail du 2 août 2021 complète les dispositions relatives à la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
Sommaire
  1. La négociation actuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
  2. Un nouveau thème de négociation sur la qualité des conditions de travail
  3. Références

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Les nouvelles mesures sociales créées par la loi Santé au Travail et ses décrets d'application

RH Mis à jour récemment Dossier synthèse
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail dite « loi santé au travail » a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel ...
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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel le 3 août 2021.

Ses dispositions entreront en vigueur le 31 mars 2022.

De nombreux décrets d’application sont attendus d’ici là.

La négociation actuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail

La négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail est une négociation annuelle, sauf accord d’entreprise prévoyant une périodicité différente dans la limite de 4 ans.

Actuellement, elle porte sur :

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La Loi Santé au Travail

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Présentation

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail dite « loi santé au travail » a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel ...

Composition de ce pack

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