Taxe d'apprentissage 2023

L'essentiel

Taux et calcul de la taxe d'apprentissage 2023. Exonération de la taxe d'apprentissage 2023.

Mis à jour le 28/12/2022 Publié le 28/12/2022

Employeurs exonérés	Les entreprises employant des apprentis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel ; Les sociétés civiles de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque leur activité est non commerciale, Les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement ; Les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération ; Les personnes physiques et sociétés relevant du régime des sociétés de personne et dont l’activité relève des bénéfices non commerciaux (BNC).
Base	Les salaires bruts soumis à cotisations de sécurité sociale.
Taux	0,68 % ; 0,44% pour les entreprises situées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le siège du principal établissement de l'entreprise.

Employeurs exonérés

Les entreprises employant des apprentis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel ;
Les sociétés civiles de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque leur activité est non commerciale,
Les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement ;
Les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération ;
Les personnes physiques et sociétés relevant du régime des sociétés de personne et dont l’activité relève des bénéfices non commerciaux (BNC).

Base

Taux

0,68 % ;
0,44% pour les entreprises situées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le siège du principal établissement de l'entreprise.

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