| Employeurs exonérés | - Les entreprises employant des apprentis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel ;
- Les sociétés civiles de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque leur activité est non commerciale,
- Les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement ;
- Les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération ;
- Les personnes physiques et sociétés relevant du régime des sociétés de personne et dont l’activité relève des bénéfices non commerciaux (BNC).
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| Base | - Les salaires bruts soumis à cotisations de sécurité sociale.
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| Taux | - 0,68 % ;
- 0,44% pour les entreprises situées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le siège du principal établissement de l'entreprise.
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