Taux nets collectifs pour l’année 2024
Afin de répondre à un maximum de personnes, Légisocial vous propose désormais l’intégralité des taux de cotisations collectifs accidents du travail pour l'année 2024.
Au JO du 29 décembre 2023, 2 arrêtés fixent les taux applicables à compter du 1er janvier 2024 :
Fixation taux AT/MP
| Taux collectif | Taux mixte | Taux propre |
| Entreprise de moins de 20 salariés | Entreprise de 20 salariés et inférieur à 150 salariés | Entreprise dont l’effectif est au moins de 150 salariés |
Pour l’Alsace-Moselle, les seuils sont :
| Taux collectif | Taux mixte | Taux propre |
| Entreprise de moins de 50 salariés | Entreprise de 50 salariés et inférieur à 150 salariés | Entreprise dont l’effectif est au moins de 150 salariés (300 dans le secteur du BTP) |