RÉMUNÉRATION CONTRAT PROFESSIONNALISATION
Chiffres et Taux

Sauf dispositions contractuelles plus favorables, la loi impose une rémunération minimale du contrat de professionnalisation, avec un salaire calculé en pourcentage du SMIC.

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Considéré comme contrat d’alternance (au même titre que l’apprentissage), le contrat de professionnalisation obéit à des règles spécifiques en matière de rémunération. 

Ces valeurs sont établies en pourcentage du SMIC horaire, et sont donc réévaluées à chaque augmentation (notamment celle qui a lieu le 1er janvier). 

La rémunération du salarié concerné évolue selon l’âge et/ou le niveau de départ. 

Ces contrats spécifiques s’adressent à certaines catégories, parmi lesquelles on peut citer :

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus ;
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
  • Bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

Sont également concernées par les valeurs proposées plus bas (depuis le 1er janvier 2010), les catégories suivantes dans le cadre d’une période de professionnalisation :

  • Salarié à qualification insuffisante ;
  • Salarié qui envisage la création ou la reprise d'une entreprise ;
  • Salariée qui reprend une activité professionnelle après un congé de maternité ;
  • Salarié (e) qui reprend une activité suite à un congé parental ;
  • Bénéficiaires de l’obligation d’emploi correspondant à la contribution AGEFIPH.

Valeurs applicables à compter du 1er janvier 2013 :

Rémunérations minimales sur la base d'une durée de travail équivalente à la durée légale

Age

Niveau de départ : BAC pro au minimum

Autre niveau de départ

< 21 ans

65 % du SMIC

55 % du SMIC

Valeurs

929,64 €

786,62 €

De 21 à 25 ans

80 % du SMIC

70 % du SMIC

Valeurs

1.144,17 €

1.001,15 €

26 ans et plus

SMIC ou 85 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

SMIC ou 85 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

Valeurs

1.430,22 €

1.430,22 €