Évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail

Paie Allocations forfaitaires - Frais professionnels

Chiffres et Taux Publié le 03 janvier 2021 - Dernière mise à jour le 03 janvier 2021

Le site de l’URSSAF confirme, le 2 janvier 2021, les méthodes permettant l’évaluation des frais engagées par le salarié placé en télétravail en 2021.

Cet article a été publié il y a b an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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NATURE DES FRAIS	EVALUATION DES FRAIS
Les frais fixes Loyer : montant du loyer ou, à défaut de loyer, valeur locative brute Taxe d’habitation. Taxe foncière sur les propriétés bâties. Taxes régionales, départementales ou communales comme la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères. Charges de copropriété. Assurance multirisque habitation.	Valeur réelle Quote-part de l’ensemble des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel au prorata de la superficie totale de l’habitation principale. Exemple : Appartement de 70 m² dont 10 m² pour l’usage professionnel. Le loyer s’élève à 370 €/mois, la taxe d’habitation à 35 €/mois et la prime d’assurance à 15 €/mois. Le montant des frais déductibles s’élève donc à 420 x 10 / 70 = 60 €.
Les frais variables Chauffage et/ou climatisation. Electricité.	Valeur réelle Quote-part des frais variables réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel.
Dépenses d’acquisition du mobilier. Bureau ergonomique. Fauteuil ergonomique. Etagères, meubles de rangement. Lampe de bureau.	Prêt de mobilier : Absence de dépenses supplémentaires du salarié : pas de remboursement de frais possible ; Avantage en nature à évaluer sur une base réelle (valeur résiduelle = valeur nette comptable) s’il y a abandon définitif du mobilier au travailleur salarié ou assimilé. Achat du mobilier par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié en restant toutefois propriétaire : Remboursement des frais exclu de l’assiette dans la limite de 50 % de la dépense réelle sur justificatifs.
Frais liés à l’adaptation du local. Frais de diagnostic de conformité électrique. Installations de prises (téléphoniques, électriques...) Modifications liées à la mise en conformité avec la législation du travail.	Valeur réelle : L’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture (travaux aménagement).
Matériels informatiques et périphériques : ordinateur, imprimante, modem.	Prêt de matériel : Absence de dépenses supplémentaires du travailleur salarié ou assimilé, pas de remboursement de frais possible ; Avantage en nature à évaluer sur une base réelle (valeur résiduelle = valeur nette comptable) s’il y a abandon définitif du mobilier au travailleur salarié ou assimilé. Achat de matériel par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié en restant toutefois propriétaire Remboursement des frais et exclusion de l’assiette dans la limite de 50 % de la dépense réelle sur justificatifs.
Consommables (ramettes de papier, cartouches d’encre...).	Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés.
Frais de connexion au réseau téléphonique, frais d’abonnement (téléphonique, Internet...).	Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés.