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Évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail

L'essentiel

Le site de l’URSSAF confirme, le 2 janvier 2021, les méthodes permettant l’évaluation des frais engagées par le salarié placé en télétravail en 2021.

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NATURE DES FRAIS

EVALUATION DES FRAIS

Les frais fixes

  • Loyer : montant du loyer ou, à défaut de loyer, valeur locative brute
  • Taxe d’habitation.
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties.
  • Taxes régionales, départementales ou communales comme la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères.
  • Charges de copropriété.
  • Assurance multirisque habitation.

Valeur réelle

  • Quote-part de l’ensemble des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel au prorata de la superficie totale de l’habitation principale.

Exemple :
Appartement de 70 m² dont 10 m² pour l’usage professionnel.
Le loyer s’élève à 370 €/mois, la taxe d’habitation à 35 €/mois et la prime d’assurance à 15 €/mois.
Le montant des frais déductibles s’élève donc à 420 x 10 / 70 = 60 €.

Les frais variables

  • Chauffage et/ou climatisation.
  • Electricité.

Valeur réelle

  • Quote-part des frais variables réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel.
  • Dépenses d’acquisition du mobilier.
  • Bureau ergonomique.
  • Fauteuil ergonomique.
  • Etagères, meubles de rangement.
  • Lampe de bureau.

Prêt de mobilier :

  • Absence de dépenses supplémentaires du salarié : pas de remboursement de frais possible ;
  • Avantage en nature à évaluer sur une base réelle (valeur résiduelle = valeur nette comptable) s’il y a abandon définitif du mobilier au travailleur salarié ou assimilé.

Achat du mobilier par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié en restant toutefois propriétaire :

  • Remboursement des frais exclu de l’assiette dans la limite de 50 % de la dépense réelle sur justificatifs.
  • Frais liés à l’adaptation du local.
  • Frais de diagnostic de conformité électrique.
  • Installations de prises (téléphoniques, électriques...)
  • Modifications liées à la mise en conformité avec la législation du travail.

Valeur réelle :

  • L’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture (travaux aménagement).
  • Matériels informatiques et périphériques : ordinateur, imprimante, modem.

Prêt de matériel :

  • Absence de dépenses supplémentaires du travailleur salarié ou assimilé, pas de remboursement de frais possible ;
  • Avantage en nature à évaluer sur une base réelle (valeur résiduelle = valeur nette comptable) s’il y a abandon définitif du mobilier au travailleur salarié ou assimilé.

Achat de matériel par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié en restant toutefois propriétaire

  • Remboursement des frais et exclusion de l’assiette dans la limite de 50 % de la dépense réelle sur justificatifs.
  • Consommables (ramettes de papier, cartouches d’encre...).
  • Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés.
  • Frais de connexion au réseau téléphonique, frais d’abonnement (téléphonique, Internet...).
  • Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés.

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