Évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail - 2025
En 2025, les règles de remboursement des frais liés au télétravail sont encadrées par des plafonds forfaitaires exclus de l'assiette des cotisations sociales. Cette fiche résume les montants applicables, les modalités de calcul et les bonnes pratiques à appliquer sur les bulletins de paie.
Évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail 2025 - l'essentiel en un coup d'oeil
| Type de frais | Plafond forfaitaire 2025 |
|---|---|
| Frais fixes et variables (local, matériel, connexion, fournitures) | 10,90 € / mois pour 1 j/sem ou 2,70 € / jour (max 59,40 € / mois) |
| Allocation prévue par convention collective ou accord de branche | 13,00 € / mois pour 1 j/sem ou 3,25 € / jour (max 71,50 € / mois) |
| Outils issus des nouvelles technologies (NTIC) | 54,50 € / mois |
Évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail 2025 - définition et périmètre d'application
Frais fixes et variables liés au local et au matériel - 2025
Il s'agit des dépenses engagées pour la mise à disposition d'un espace privé (loyer, charges, taxes, assurance) ainsi que du matériel informatique, de la connexion internet et des fournitures nécessaires au télétravail.
Frais relatifs aux outils NTIC - 2025
Ces frais concernent les équipements et services issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication (ordinateurs, tablettes, logiciels, abonnements).
Évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail 2025 - calcul et modalités d'application
Méthode de calcul du plafond forfaitaire 2025
Le montant est fixé en fonction du nombre de jours réellement télétravaillés :
- 10,90 € par mois pour une journée de télétravail par semaine,
- 2,70 € par jour de télétravail, dans la limite de 59,40 € par mois.
Si une convention collective prévoit une allocation supérieure, le plafond passe à 13 € par mois (ou 3,25 € par jour) avec un plafond mensuel de 71,50 €.
Régularisation et cas spécifiques en paie 2025
Les allocations sont exonérées de cotisations sociales tant que le montant ne dépasse pas les plafonds cités. En cas de dépassement, l'exonération n'est plus applicable et les sommes doivent être soumises aux cotisations, sauf justification documentaire. Le versement est mensualisé ; il est proratisé pour les salariés arrivant ou partant en cours de mois et pour les temps partiels proportionnellement au nombre de jours télétravaillés.
Évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail 2025 - exemples pratiques
Exemple 1 : salarié à temps plein, 1 jour télétravail
Allocation forfaitaire : 10,90 € (exonéré). Si l'entreprise applique le barème journalier, le calcul est 2,70 € x 1 jour = 2,70 €, inférieur au plafond mensuel, donc exonération totale.
Exemple 2 : salarié à temps partiel, 2 jours télétravail
Allocation selon le barème mensuel : 10,90 € x 2 = 21,80 € (exonéré). Barème journalier : 2,70 € x 2 jours = 5,40 €, également exonéré. Si une convention prévoit 13 € / jour, le montant serait 13 € x 2 = 26 €, toujours sous le plafond de 71,50 €.
Évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail 2025 - erreurs fréquentes et points de vigilance
- Attribuer une allocation supérieure aux plafonds sans justificatif : la part excédentaire sera soumise aux cotisations sociales.
- Oublier de proratiser l'allocation en cas d'entrée ou de sortie en cours de mois : risque de sous-ou sur-paiement.
Évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail 2025 - ressources et outils utiles
- Checklist de contrôle des plafonds (allocation mensuelle, allocation journalière, NTIC).
- Outils de simulation de paie LégiSocial (section télétravail).
FAQ - Évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail 2025
Quel est le plafond mensuel pour une journée de télétravail en 2025 ?
10,90 € par mois (ou 13 € si prévu par une convention collective).
Quelle est la limite quotidienne applicable en 2025 ?
2,70 € par jour, avec un plafond mensuel de 59,40 € lorsqu'il s'agit d'une allocation fixée par jour.
Les frais NTIC sont-ils plafonnés en 2025 ?
Oui, le plafond est de 54,50 € par mois, exonéré de cotisations sociales.
Que faire si l'allocation dépasse les plafonds légaux ?
Le dépassement doit être justifié par des pièces justificatives ; sinon la partie excédentaire est soumise aux cotisations et contributions sociales.
Comment proratiser l'allocation pour un salarié qui commence le mois à mi-temps ?
Le montant est calculé au prorata du nombre de jours réellement télétravaillés dans le mois.
Évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail 2025 - textes et sources de référence
- Source Comment traiter les frais dans le cadre du télétravail en 2026 ? - Versement allocation forfaitaire : régime 2025.
- Source Évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail - 2025 - Frais liés au télétravail, au travail à domicile et aux outils NTIC, 2025.
- Code du travail - article L3251.2 (compensation en nature).
Évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail 2025 - à retenir
- Plafond de 10,90 € / mois (ou 13 € / mois selon convention) pour une journée de télétravail.
- Barème journalier : 2,70 € / jour, max 59,40 € / mois.
- Outils NTIC : plafond de 54,50 € / mois.
- Les montants restent exonérés tant qu'ils ne dépassent pas les plafonds ; au-delà, ils sont soumis aux cotisations.
- Proratiser systématiquement en cas d'entrée, sortie ou temps partiel.