Cotisations OPPBTP 2011

COTISATIONS OPPBTP
Chiffres et Taux

Taux de cotisations obligatoires pour toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics auprès de l'Organisme Professionnel de Prévention du bâtiment et des travaux publics (O.P.P.B.T.P.).

Toute entreprise du secteur BTP (Bâtiment Travaux Publics) doit obligatoirement adhérer à l’OPBTP.

OPPBTP = Organisme Professionnel de Prévention pour le Bâtiment et les Travaux Publics

Cet organisme  a une mission de conseil aux entreprises de ce secteur d’activité en matière de sécurité, de protection de la santé et d’amélioration des conditions de travail.

Géré par les partenaires sociaux, il exerce son mandat sous la tutelle du ministre de l’Emploi et de la solidarité.

Leurs rôles :

  • Faire un diagnostic sécurité
  • informer les employeurs et les salariés
  • assurer une assistance technique (pour nouveaux équipements)

L’organisation :

  • 1 comité national + 16 régionaux
  • Le comité régional est composé de 10 personnes (syndicats + médecin conseil + représentant de la CRAM)

Arrêté du 17/12/2010

Art. 1er. − L’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 1999 modifié fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. − I. – Le taux de cotisation des entreprises affiliées à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics pour l’année 2011 est fixé à 0,11 % du montant des salaires versés par l’employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche. II. – Le taux de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel est fixé à 0,11 % du montant du salaire de référence défini à l’article 2. »

Art. 2. − L’article 2 de l’arrêté du 16 décembre 1999 modifié, visé à l’article 1er, est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. − Le salaire horaire de référence sur lequel est assise la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, et auquel est appliqué le taux fixé à l’article 1er du présenté arrêté, est fixé à 11,10 €, y compris l’indemnité compensatrice de congés payés. »

Art. 3. − Le directeur général du travail au ministère du travail, de l’emploi et de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le taux de cotisation des entreprises affiliées à l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) pour l’année 2010 est fixé à 0,11 % du montant des salaires versés par l’employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.

Le taux de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel est fixé à 0,11 % du montant du salaire de référence, fixé à 11,10 €.

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