Taux de cotisation 2023 et salaire de référence
Les entreprises du BTP sont tenues de verser une cotisation obligatoire au profit de l'OPPBTP, organisme qui a pour mission de conseiller, former et informer les entreprises du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail.
L'OPPBTP perçoit la cotisation par l'intermédiaire des caisses de congés payés.
Pour 2023, son taux reste fixé à 0,11 % de la masse salariale brute déclarée pour le calcul de la cotisation congés payés, majorée de 13,14 %.
Attention : La masse salariale brute n'a pas à être majorée avant application du taux pour les entreprises dont la gestion des congés est assurée par la CNTP (Caisse Nationale des Travaux Publics).
Cette actualité est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 65% à lire.
Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette actualité
Accès immédiat
aux contenus
Accès en ligne
et hors ligne
Résiliable
en 1 clic