Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2021

Vous consultez actuellement la version de l'année 2021 de cette page "Chiffre & taux".

Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels Chiffres et Taux
Les cotisations dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise, sont calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n'excède pas un certain plafond.
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

  • Les cotisations de Sécurité sociale peuvent être calculées sur une base forfaitaire lorsque la rémunération est inférieure à 10 fois le plafond journalier de la Sécurité sociale (soit 1 890 € au 1er janvier 2021) ;
  • L’assiette forfaitaire définie par journée d’activité est applicable quelle que soit la durée de l’activité et le nombre d’interventions du formateur au cours de cette journée.

Base journalière de cotisations pour 2021

 Montant de la rémunération brute journalière

Base journalière de cotisations

Inférieure à 189 €

58,59 €

De 189 € à 377 €

177,66 €

De 378 € à 566 €

296,73 €

De 567 € à 755 €

413,91 €

De 756 € à 944 €

532,98 €

De 945 € à 1 133 €

614,25 €

De 1 134 € à 1 322 €

725,76 €

De 1 323 € à 1 889 €

835,38 €

Supérieure ou égale ou à 1 889 €

salaire réel

Valeurs confirmées par publication URSSAF (consultation du 2/01/2021)