Agenda déclaratif DSN année 2026

​Qu'est ce que la DSN ?

La DSN, ou Déclaration Sociale Nominative, est une transmission mensuelle et dématérialisée des données sociales issues de la paie. Elle remplace la majorité des déclarations sociales que l'employeur devait effectuer auprès des organismes sociaux et permet de verser les cotisations sociales obligatoires des employeurs. Ainsi, les démarches administratives des entreprises sont regroupées en une seule transmission (Urssaf, CPAM, Pôle emploi, caisses de retraite, etc.).

​Quel est le calendrier DSN pour 2026 ?

​Janvier 2026

Jeudi 5 :

• Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de décembre pour les employeurs d'au moins 50 salariés sans décalage de paie  

Jeudi 15 : 

• Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de décembre pour les autres employeurs

​Février 2026

Jeudi 5 : 

• Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de janvier pour les employeurs d'au moins 50 salariés sans décalage de paie  

Lundi 16 : 

• Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de janvier pour les autres employeurs

​Mars 2026

Jeudi 5 : 

• Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de février pour les employeurs d'au moins 50 salariés sans décalage de paie  

Lundi 16 : 

• Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de février pour les autres employeurs

​Avril 2026

Lundi 6 : 

• Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mars pour les employeurs d'au moins 50 salariés sans décalage de paie  

Mercredi 15 : 

• Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mars pour les autres employeurs

​Mai 2026

Mardi 5 : 

• Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de avril pour les employeurs d'au moins 50 salariés sans décalage de paie  

Vendredi 15 : 

• Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de avril pour les autres employeurs
• La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)

​Juin 2026

Vendredi 5 : 

• Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mai pour les employeurs d'au moins 50 salariés sans décalage de paie  

Lundi 15 : 

• Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mai pour les autres employeurs

​Juillet 2026

Lundi 6 : 

• Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juin pour les employeurs d'au moins 50 salariés sans décalage de paie  

Mercredi 15 : 

• Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juin pour les autres employeurs

​Août 2026

Mercredi 5 : 

• Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juillet pour les employeurs d'au moins 50 salariés sans décalage de paie  

Lundi 17 : 

• Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juillet pour les autres employeurs

​Septembre 2026

Lundi 7 : 

• Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de août pour les employeurs d'au moins 50 salariés sans décalage de paie  

Mardi 15 : 

• Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de août pour les autres employeurs

​Octobre 2026

Lundi 5 : 

• Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de septembre pour les employeurs d'au moins 50 salariés sans décalage de paie  

Jeudi 15 : 

• Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de septembre pour les autres employeurs

​Novembre 2026

Jeudi 5 : 

• Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de octobre pour les employeurs d'au moins 50 salariés sans décalage de paie  

Lundi 16 : 

• Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de octobre pour les autres employeurs

​Décembre 2026

Lundi 7 : 

• Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de novembre pour les employeurs d'au moins 50 salariés sans décalage de paie  

Mardi 15 : 

• Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de novembre pour les autres employeurs

https://www.net-entreprises.fr/calendrier-des-declarations/

Questions fréquentes

Recherches liées

• Qu'est-ce que la DSN ?
• Où trouver sa DSN ?
• Comment puis-je récupérer mon fichier DSN ?
• Qui gère les DSN ?
• Quel est le délai pour envoyer la DSN ?