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Le Code du travail interdit le prêt de main d’œuvre à but lucratif à titre exclusif.
Prêt de main d'oeuvre : l’entreprise prêteuse n’est pas déchargée de son obligation de sécurité.
Le Code du travail interdit le prêt de main d’œuvre à but lucratif à titre exclusif.
Prêt de main d'oeuvre : l’entreprise prêteuse n’est pas déchargée de son obligation de sécurité.
La garantie financières des entreprises de travail temporaire est revalorisée depuis le 1er janvier 2026.
Reportée à cause de l’épidémie de Covid-19, la loi Rist est entrée en vigueur le 3 avril.
La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, publiée au Journal Officiel du 1er juin, prolonge les mesures dérogatoires en droit du travail applicables au prêt de main d’œuvre jusqu’au 30 septembre 2021.
Le décret attendu devant fixer la liste des secteurs d’activités autorisés à utiliser le prêt de main d’œuvre à but lucratif est enfin paru. Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020.
Le Législateur a souhaité encourager le prêt de main d’œuvre, notamment entre les entreprises faisant face à une baisse d’activité et les entreprises dans des secteurs en tension du fait de l’épidémie de Covid-19.
Le Ministère du Travail autorise la mise à disposition temporaire de salariés entre entreprises durant la période d’épidémie.
Le Gouvernement a précisé les modalités selon lesquelles les Français peuvent choisir d’aller renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agro-alimentaire.
Le prêt de main d'œuvre et la mise à disposition de personnel sont des dispositifs encadrés par le Code du travail. Cette rubrique décrit les conditions d’utilisation, les obligations contractuelles des donneurs d’ordre et des prestataires, ainsi que les formalités à accomplir avant toute mise à disposition. Vous y trouverez également les règles de facturation, les exigences en matière de santé‑sécurité et les conséquences sur la paie, notamment les cotisations et les déclarations sociales.
Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
Le temps a manqué pour évaluer votre nouveau salarié et vous souhaitez prolonger sa période d'essai. Le renouvellement obéit à des conditions strictes : sans elles, il est inopposable. Ce dossier détaille les cas où il est possible, la durée maximale, la procédure et les pièges à éviter, avec le modèle de lettre associé.
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Méthode en jours ouvrés appliquée à tort sur un décompte en heures, absence à cheval sur deux périodes de paie, maintien de salaire sur la mauvaise base, proratisation du PMSS oubliée : le calcul des absences concentre les erreurs de paie les plus fréquentes et les plus contestées aux prud'hommes. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles fiche par fiche, du choix de la méthode de décompte jusqu'à l'incidence sur le bulletin et la DSN.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
