Tout savoir sur les cotisations URSSAF en 2017 !

GESTIONNAIRE DE PAIE
Fiche pratique

Préambule     Au 1er janvier 2017, de très nombreuses modifications ont été apportées aux cotisations dont l’URSSAF assure le recouvrement.   Cotisations maladie et vieillesse     Taux cotisations ...

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Préambule

Au 1er janvier 2017, de très nombreuses modifications ont été apportées aux cotisations dont l’URSSAF assure le recouvrement.

Cotisations maladie et vieillesse

Taux cotisations applicables en 2017

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Maladie

Total

13,64 %

0,75 %

12,89 %

Maladie (cotisation sup 1.50% Alsace-Moselle)

Total

15,14 %

2,25 %

12,89 %

Vieillesse déplafonnée

Total

2,30 %

0,40 %

1,90 %

Cotisations allocations familiales

Taux cotisations applicables en 2017

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Allocation familiales (rémunération > 3,5 SMIC)

Total

5,25 %

 

5,25 %

Allocation familiales (rémunération ≤ 3,5 SMIC)

Total

3,45 %

 

3,45 %

Cotisations FNAL

Taux cotisations applicables en 2017

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

FNAL (moins de 20 salariés)

Tranche A

0,10 %

 

0,10 %

FNAL (au moins 20 salariés)

Total

0,50 %

 

0,50 %

Forfait social

Taux cotisations applicables en 2017

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Forfait social

Contributions patronales retraite supplément exonérées cotisations sociales+ partie exonérée cotisations sociales des indemnités de rupture conventionnelle.

20,00 %

20,00 % 

Forfait social (11 salariés et plus)

Contributions patronales prévoyance complémentaire exonérées cotisations sociales

8,00 %

 8,00 %

Autres cotisations

Taux cotisations applicables en 2017

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Accident du travail

Total

variable

 

variable

Versement de transport (11 salariés et plus)

Contribution de solidarité pour l'autonomie

Total

0,30 %

 

0,30 %

Contribution dialogue social

Taux cotisations applicables en 2017

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Contribution au dialogue social (CTP 027)***

Total

0,016 %

 

0,016 %

** Contribution et rémunération versée au titre de l’emploi d’apprentis : soumission pour toutes les entreprises, quel que soit l’effectif et déclaration sous le même code CTP 027 ;

** Contribution et gratifications stagiaires : la nouvelle contribution ayant pour objectif le financement des organisations syndicales n’est pas due, même dans le cas où la gratification versée dépasse le seuil de franchise ;

** Contribution et gratifications au titre des mandataires sociaux : la nouvelle contribution n’est pas due, seule la rémunération qui serait versée au titre d’un éventuel contrat de travail (et uniquement cette dernière) serait due.

*** Dans une publication du 9 mai 2016 l’URSSAF nous informe du nouveau nom de la contribution finançant les organisations syndicales, désormais dénommée « Contribution au dialogue social ».

Cotisations pénibilité

Taux cotisations applicables en 2017

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Pénibilité cotisation universelle (CTP 450)

Déplafonnée

0,01%

0,01%

Pénibilité cotisation additionnelle mono exposition (CTP 451)

Déplafonnée

0,20%

0,20%

Pénibilité cotisation additionnelle poly exposition (CTP 451)

Déplafonnée

0,40%

0,40%

Nota : la cotisation pénibilité n’est pas appelée sur la rémunération versée aux mandataires sociaux (réponse personnalisée des services de l’URSSAF du 15 février 2017).

Cotisations chômage

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Assurance chômage

Tranche A + B

6,40 %

2,40%

4,00 %

AGS (FNGS) (depuis le 1er janvier 2017)

Tranche A + B

0,20 %

 

0,20%

65 ans et plus

Depuis le 1er juillet 2014, les salariés âgés de 65 ans et plus sont désormais soumis aux cotisations chômage (assurance chômage et AGS).

Cotisations chômage : majoration au titre des CDD courte durée

CDD pour accroissement temporaire d’activité de moins d’un mois (durée initiale, ou renouvellement), la durée étant appréciée de date à date.

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Assurance chômage

Tranche A + B

9,40 %

2,40%

7,00 %

CDD pour accroissement temporaire d’activité de 1 à 3 mois (durée initiale, ou renouvellement), la durée étant appréciée de date à date.

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Assurance chômage

Tranche A + B

7,90 %

2,40%

5,50 %

CDD d’usage de moins de 3 mois (durée initiale, ou renouvellement), la durée étant appréciée de date à date.

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Assurance chômage

Tranche A + B

6,90 %

2,40%

4,50 %

Cotisations chômage : exonération temporaire

Exonération temporaire (embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI)

Rappel cette exonération temporaire est octroyée au titre de l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI.

Durée exonération temporaire

  •  pour les entreprises de moins de 50 salariés : pour une durée limitée fixée à 4 mois.
  • pour les entreprises de 50 salariés et plus : pour une durée limitée fixée à 3 mois.