Quel Smic retenir en 2022 pour déterminer le taux allocations familiales, en cas de régime d’équivalence ?

Paie SMIC Fiche pratique
Le régime d’équivalence entraîne un traitement particulier en matière de paie, mais qu’en est-il pour déterminer le Smic de référence. La présente fiche pratique répond à cette interrogation en détails.
Sommaire
  1. Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
  2. Régime d’heures d’équivalence (hors secteur transport) intégralement rémunérées 
  3. Formule 
  4. Régime heures équivalence (hors secteur transport) : non intégralement rémunérées 
  5. Formule 
  6. Régime heures équivalence : secteur transport  

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Cotisations d'allocations familiales en 2022

Paie Outil de gestion de la paie
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​Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON

Il convient de retenir un SMIC identique à celui retenu au titre de la réduction FILLON.

​Régime d’heures d’équivalence (hors secteur transport) intégralement rémunérées

Depuis le 1er janvier 2015, le dispositif selon lequel la valeur du SMIC mensuel doit être corrigée est supprimé.

Le SMIC mensuel « habituel » est donc applicable.

​Formule

  • Montant mensuel SMIC: SMIC horaire * (35*52)/12 ou 151,67 h * SMIC horaire (tolérance URSSAF) 
  • Montant annuel SMIC: 12 * Smic mensuel ou 1.820 h* SMIC horaire (tolérance URSSAF)  

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Cotisations d'allocations familiales

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Composition de ce pack

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