Le régime d’équivalence entraîne un traitement particulier en matière de paie, mais qu’en est-il pour déterminer le Smic de référence. La présente fiche pratique répond à cette interrogation en détails.
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Régime d’heures d’équivalence (hors secteur transport) intégralement rémunérées
Depuis le 1er janvier 2015, le dispositif selon lequel la valeur du SMIC mensuel doit être corrigée est supprimé.
Le SMIC mensuel « habituel » est donc applicable.
Formule
- Montant mensuel SMIC: SMIC horaire * (35*52)/12 ou 151,67 h * SMIC horaire (tolérance URSSAF)
- Montant annuel SMIC: 12 * Smic mensuel ou 1.820 h* SMIC horaire (tolérance URSSAF)
Régime heures équivalence (hors secteur transport) : non intégralement rémunérées
Dans ce cas, le SMIC mensuel et annuel ne sont pas corrigés et le calcul se fait sur la base du « cas général » d’un salarié à temps plein soumis à la durée légale du travail.
Formule
- Montant mensuel SMIC: SMIC horaire * (35*52)/12 ou 151,67 h * SMIC horaire (tolérance URSSAF)
- Montant annuel SMIC: 12 * Smic mensuel ou 1.820 h* SMIC horaire (tolérance URSSAF)
Régime heures équivalence : secteur transport
Salariés soumis à un régime d’heures d’équivalence, 43h/semaine, majorées en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010 (comme certains personnels roulants marchandises)
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Outil de gestion RH et de la paie
Cotisations d'allocations familiales
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Réduisez vos charges patronales et assurez une pratique sécurisée de ce dispositif avec notre outil, dans le respect des dispositions légales en vigueur, selon un mode progressif ou annuel.
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Cotisations d'allocations familiales
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