Quel Smic retenir en 2023 pour déterminer le taux allocations familiales, en cas de régime d’équivalence ?

Paie SMIC Fiche pratique
Le régime d’équivalence entraîne un traitement particulier en matière de paie, mais qu’en est-il pour déterminer le Smic de référence. La présente fiche pratique répond à cette interrogation en détails.
Sommaire
  1. Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
  2. Régime d’heures d’équivalence (hors secteur transport) intégralement rémunérées 
  3. Formule 
  4. Régime heures équivalence (hors secteur transport) : non intégralement rémunérées 
  5. Formule 
  6. Régime heures équivalence : secteur transport  

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Cotisations d'allocations familiales en 2023

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie
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​Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON

Il convient de retenir un SMIC identique à celui retenu au titre de la réduction FILLON. 

​Régime d’heures d’équivalence (hors secteur transport) intégralement rémunérées

Depuis le 1er janvier 2015, le dispositif selon lequel la valeur du SMIC mensuel doit être corrigée est supprimé.

Le SMIC mensuel « habituel » est donc applicable.

​Formule

  • Montant mensuel SMIC: SMIC horaire * (35*52)/12 ou 151,67 h * SMIC horaire (tolérance URSSAF) 
  • Montant annuel SMIC: 12 * Smic mensuel ou 1.820 h* SMIC horaire (tolérance URSSAF)  

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Cotisations d'allocations familiales

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Réduisez vos charges patronales et assurez une pratique sécurisée de ce dispositif avec notre outil, dans le respect des dispositions légales en vigueur, selon un mode progressif ou annuel.

Composition de ce pack

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