Quel Smic retenir en 2022 pour déterminer l’exonération aide à domicile, pour un CDD qui ne perçoit que l’indemnité de précarité le dernier mois ?

Paie SMIC Fiche pratique

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Aide exonération aide domicile-réduction Fillon 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminez la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.
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  • 1 Outil de calcul
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Rappel : réduction FILLON et exonération aide à domicile : des valeurs du SMIC fixées de façon identique

Extrait site URSSAF, en date du 25 avril 2019 :

Important

Pour l'application de cette formule, la valeur de T, le Smic et la rémunération sont déterminée selon les modalités fixées à l'article D241-7 du code de la Sécurité sociale, soit par référence à celles retenues pour la réduction générale. Pour les salariés en CDD auprès d'un même employeur, le coefficient est déterminé pour chaque contrat.

Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON

Il convient de retenir un SMIC identique à celui retenu au titre de la réduction FILLON.

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Exonération aide à domicile et réduction Fillon

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminez la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.

Composition de ce pack

  • 18 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation