Réduction Fillon : le nouveau régime en vigueur en 2019

PAIE RÉDUCTION FILLON
Fiche pratique

Une partie de la rémunération ne bénéficiant pas de l’exonération aide à domicile ouvre droit à l’application de la réduction Fillon, selon son nouveau régime en vigueur en 2019.

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​Cadre général

(T / 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]

Détermination du coefficient C

  • T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
  • RAB= Rémunération Annuelle Brute.

Arrondi coefficient C

Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

Plafonnement C

Entreprises de moins de 20 salariés

  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3214

Entreprises de 20 salariés et plus

  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3254

Valeur maximale réduction

Le montant de la réduction ne peut être supérieur au total des cotisations et contributions patronales situées dans le champ de la réduction FILLON.

​Les codes CTP

  • Lorsque le calcul de la « réduction générale » fait apparaître une réduction, le montant obtenu est à renseigner au moyen du CTP 668 : « réduction générale ».
  • Si dans le cadre d’une régularisation progressive ou faite une seule fois en fin de période, le calcul effectué donne lieu à une restitution de cotisations, il y a lieu d'utiliser le CTP 669: « régularisation réduction générale » pour déclarer l'éventuel « trop perçu ».
  • Ces codes types positifs et négatifs sont utilisés alternativement. Ils ne peuvent pas être utilisés concomitamment sur une même déclaration.

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Outil de gestion RH et de la paie

Exonération aide à domicile et réduction Fillon

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminer la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
16 Fiches pratiques

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Exonération aide à domicile et réduction Fillon

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