Étape numéro 1: calcul du coefficient C
La détermination du coefficient C est désormais réalisée à partir d’une formule unique de calcul :
(T / 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]
- T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
- RAB= Rémunération Annuelle Brute.
Règle d’arrondi
Comme cela était le cas en 2023, le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.
Valeur de T en 2024
T est la valeur maximale du coefficient et correspond à la somme des cotisations patronales URSSAF situées dans le champ de la réduction FILLON.
Cette valeur maximale est fixée en 2024 comme suit :
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Exonération aide à domicile et réduction Fillon
Présentation
Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminez la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.
Composition de ce pack
- 1 Outil de calcul
- 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
- 19 Fiches pratiques