Les principes généraux, en 2025, du régime du taux patronal maladie dans le secteur transport avec régime des équivalences
Principe général : nouveau régime depuis le 1er janvier 2025
Des modifications ont été apportées au régime, une fiche pratique aborde ces modifications (en rappelant le régime en vigueur en 2024) :
Les principes généraux, en 2025, du régime du taux maladie
Préambule
Tout comme cela est le cas pour la réduction FILLON dans son régime 2015, des règles particulières ont lieu de s’appliquer, selon la lettre circulaire de la DSS, datée du 1er janvier 2015 et mise en ligne le 21 avril 2015, pour les salariés soumis à un régime d’équivalence.
CIRCULAIRE N° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales
Date de signature : 01/01/2015. Date de mise en ligne : 21/04/2015.
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