La présente fiche pratique aborde exclusivement les dispositions applicables dans le secteur du transport, avec régime des équivalences, et contient des précisions qui nous ont été données par les services de l’URSSAF.
Sommaire
- 2 smic horaire en 2021
- Préambule
- Salariés concernés
- Le rapport « SMIC sur rémunération » corrigé
- Pour la réduction FILLON mais également pour l’application d’un taux réduit allocations familiales
- Plusieurs facteurs « a » dans la même année civile
- Ajustement du facteur a
- Valeurs du facteur a en fonction de la durée d’équivalence
- Ajustement du facteur a pour les conducteurs routiers « longue distance »
- Régime d’équivalence et d’heures supplémentaires
- Préambule
- La circulaire du 1er janvier 2015 diffusée le 21 avril 2015
- La publication URSSAF du 31 mai 2015
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2 smic horaire en 2021
Le Smic horaire étant réévalué, de façon exceptionnelle, au 1er octobre 2021, nos fiches pratiques consacrées à la détermination du Smic mensuel sont réalisées avec le Smic horaire en vigueur du 1er janvier au 30 septembre 2021.
Néanmoins, une seconde feuille est proposée au sein de nos outils, vous permettant de déterminer la valeur du Smic mensuel avec comme référence le Smic horaire du 1er octobre 2021, soit 10,48 € (au lieu de 10,25 € pour la période 1er janvier au 30 septembre 2021).
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Cotisations patronales maladie en 2020
Présentation
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel.
Composition de ce pack
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Cotisations patronales maladie en 2020
Cotisations patronales maladie en 2020