La présente fiche pratique aborde exclusivement les dispositions applicables dans le secteur du transport, avec régime des équivalences, et contient des précisions qui nous ont été données par les services de l’URSSAF.
Sommaire
- Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
- Préambule
- Salariés concernés
- Le rapport « SMIC sur rémunération » corrigé
- Pour la réduction FILLON mais également pour l’application d’un taux réduit allocations familiales
- Plusieurs facteurs « a » dans la même année civile
- Ajustement du facteur a
- Valeurs du facteur a en fonction de la durée d’équivalence
- Ajustement du facteur a pour les conducteurs routiers « longue distance »
- Régime d’équivalence et d’heures supplémentaires
- Préambule
- La circulaire du 1er janvier 2015 diffusée le 21 avril 2015
- La publication URSSAF du 31 mai 2015
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Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
Il convient de retenir un SMIC identique à celui retenu au titre de la réduction FILLON.
Préambule
Tout comme cela est le cas pour la réduction FILLON dans son régime 2015, des règles particulières ont lieu de s’appliquer, selon la lettre circulaire de la DSS, datée du 1er janvier 2015 et mise en ligne le 21 avril 2015, pour les salariés soumis à un régime d’équivalence.
CIRCULAIRE N° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales
Date de signature : 01/01/2015. Date de mise en ligne : 21/04/2015.
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Cotisations patronales maladie en 2022
Présentation
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel.
Composition de ce pack
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Cotisations patronales maladie en 2022
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