Exonération « Covid » : quelles sont les activités éligibles et les périodes d’emploi visées ?

PAIE RÉDUCTION FILLON
Fiche pratique

Les activités éligibles et périodes d’emploi sont précisées par la circulaire de la DSS du 22/09/2020, le Gouvernement a annoncé un élargissement des secteurs éligibles et l’URSSAF, le 16/10/2020 annonce les nouvelles périodes concernées.

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L’instruction n° DSS/5B/SAFSL/2020/160 du 22 septembre 2020 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire prévues à l’article 65 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020, nous apporte les précisions suivantes :

​Les secteurs d’activités concernés : secteurs S1

Le dispositif d’exonération (et d’aide au paiement), prévu au 1° du I de l’article 65 de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, bénéficie aux employeurs relevant des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel (dits « secteurs S1 »). 

Les activités relevant des secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de covid-19 sont celles définies à l’annexe 1 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié par décret n°2020-1048 du 14 août 2020, soit : 

  1. Téléphériques et remontées mécaniques
  2. Hôtels et hébergement similaire
  3. Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
  4. Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
  5. Restauration traditionnelle
  6. Cafétérias et autres libres-services
  7. Restauration de type rapide
  8. Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants
  9. Services des traiteurs
  10. Débits de boissons
  11. Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée
  12. Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
  13. Distribution de films cinématographiques
  14. Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
  15. Activités des agences de voyage
  16. Activités des voyagistes
  17. Autres services de réservation et activités connexes
  18. Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès
  19. Agences de mannequins
  20. Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)
  21. Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
  22. Arts du spectacle vivant
  23. Activités de soutien au spectacle vivant
  24. Création artistique relevant des arts plastiques
  25. Galeries d'art
  26. Artistes auteurs
  27. Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
  28. Gestion des musées
  29. Guides conférenciers
  30. Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
  31. Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
  32. Gestion d'installations sportives
  33. Activités de clubs de sports
  34. Activité des centres de culture physique
  35. Autres activités liées au sport
  36. Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
  37. Autres activités récréatives et de loisirs
  38. Exploitations de casinos
  39. Entretien corporel
  40. Trains et chemins de fer touristiques
  41. Transport transmanche
  42. Transport aérien de passagers
  43. Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
  44. Cars et bus touristiques
  45. Transport maritime et côtier de passagers
  46. Production de films et de programmes pour la télévision
  47. Production de films institutionnels et publicitaires
  48. Production de films pour le cinéma
  49. Activités photographiques
  50. Enseignement culturel 

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Exonération Covid en 2020

Présentation

Gérez et sécurisez le dispositif exceptionnel d’exonération lié au Covid, en élaboration les documents de contrôle qui seront à produire auprès de l’administration.

Composition de ce pack

7 Textes officiels
1 Outil de calcul
1 Guide utilisateur PDF
11 Fiches pratiques

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