Exonération « Covid » : quelles sont les activités éligibles et les périodes d’emploi visées ?

Paie Réduction FILLON
Fiche pratique

Activités éligibles et périodes d’emploi sont précisées p/circulaire DSS (22/09), l’URSSAF confirme les périodes concernées (16/10 et 18/11), le décret du 2/11/2020 modifie la liste des secteurs. La liste des secteurs est actualisée le 10/12/2020.

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L’instruction n° DSS/5B/SAFSL/2020/160 du 22 septembre 2020 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire prévues à l’article 65 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020, nous apporte les précisions suivantes :

​Les secteurs d’activités concernés : secteurs S1 (66 activités)

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Exonération Covid en 2020

Présentation

Gérez et sécurisez le dispositif exceptionnel d’exonération lié au Covid, en élaboration les documents de contrôle qui seront à produire auprès de l’administration.

Composition de ce pack

20 Textes officiels
23 Fiches pratiques
5 Outils de calcul
2 Questions fréquentes PDF
1 Guide utilisateur PDF

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Exonération Covid en 2020

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