Quelle règle d’arrondi s’applique dans le calcul des montants de prélèvement à la source en 2020?

Paie Impot sur le revenu Fiche pratique
Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 29 novembre 2019, concernant les règles d’arrondis qui sont à respecter dans le calcul des montants de PAS à prélever et à reverser.
Sommaire
  1. 2 règles d’arrondi concernant le PAS
  2. Arrondi sur les montants à prélever 
  3. Arrondi sur les montants du PAS à reverser à la DGFIP 
  4. Calculs d'arrondis dans le cas d'un SIRET payeur pour d'autres fractions d'un même SIRET ou pour d'autres SIRET
  5. Ressources

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2022

Paie Dossier synthèse
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
  • 113 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
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2 règles d’arrondi concernant le PAS

À l’occasion de sa fiche n° 1802, le site de la DSN-info nous confirme les 2 règles d’arrondi vis-à-vis du prélèvement à la source comme suit :

Arrondi sur les montants à prélever

Dans ce cas, un arrondi est réalisé sur les 2 deux décimales après la virgule, c'est-à-dire au centime d'euro le plus proche

Exemple concret

  1. Le produit [RNF x taux] = 120,5678 € ;
  2. Le montant du PAS prélevé, à porter en S21.G00.50.009, sera de 120,57 €.

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

Paie Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

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