Rappel : PAS= Prélèvement A la Source
Intégration de la version P20V01 norme DSN
La notion de « part non imposable du revenu » a été intégrée dans la version P20V01 de la norme DSN via la création des rubriques :
- « Montant de la part non imposable du revenu S21.G00.50.011 » au niveau du bloc « Versement individu - S21.G00.50 »
- « Montant de la part non imposable du revenu S89.G00.92.012 » au niveau du bloc « Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92 »
Cette évolution intervient dans le cadre des nouvelles modalités déclaratives relatives au prélèvement à la source (PAS) à compter du 1er janvier 2020.
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PAS : Traitement en paie et comptabilité
Présentation
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
Composition de ce pack
- 113 Fiches pratiques
- 5 Fiches MÉMO PDF
- 1 Outil de calcul
- 2 Textes officiels