Prélèvement à la source : comment définir la « part non imposable du revenu » ?

Paie Apprentis Fiche pratique
En date du 25 juin 2019 puis du 23/08/2019, le site de la DSN-info nous informe sur la définition de la « part non imposable du revenu », à l’origine de nouvelles rubriques en norme P20V01.
Sommaire
  1. Intégration de la version P20V01 norme DSN
  2. La définition
  3.  
  4. Références

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Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2022

Paie Dossier synthèse
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
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Rappel : PAS= Prélèvement A la Source 

Intégration de la version P20V01 norme DSN

La notion de « part non imposable du revenu » a été intégrée dans la version P20V01 de la norme DSN via la création des rubriques :

  1. « Montant de la part non imposable du revenu S21.G00.50.011 » au niveau du bloc « Versement individu - S21.G00.50 »
  2. « Montant de la part non imposable du revenu S89.G00.92.012 » au niveau du bloc « Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92 » 

Cette évolution intervient dans le cadre des nouvelles modalités déclaratives relatives au prélèvement à la source (PAS) à compter du 1er janvier 2020.

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Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

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