Le crédit d’impôt (CIMR) des dirigeants soumis au prélèvement à la source : la possible restitution du CIMR en 2020

Paie Impot sur le revenu
Fiche pratique

Au titre des revenus perçus en 2018, les dirigeants soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur, vont bénéficier d’un CIMR qui peut faire l’objet d’une restitution, à la demande du contribuable.

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​Rappels

Pour le calcul du CIMR, l'appréciation du caractère non exceptionnel des rémunérations versées en 2018 à un contribuable par une société contrôlée par ce contribuable ou par sa famille (« dirigeants de sociétés ») repose à la fois :

  1. Sur la nature intrinsèque des revenus ;
  2. Et sur un « dispositif pluriannuel d'appréciation» consistant à comparer les rémunérations perçues en 2018 à celles perçues en 2015, 2016 et 2017, puis, le cas échéant, en 2019.

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Dossier synthèse

PAS des dirigeants

Présentation

Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.

Composition de ce pack

21 Fiches pratiques
3 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
1 Guide utilisateur PDF

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